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Dessin de tracé de fleuve

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Service public
L’information et la participation des usagers

Mots clés : gouvernance, information, participation, service public, usagers
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Index du dossier
1. La définition de l'usager
2. Le droit d'information de l'usager
3. La participation de l'usager
4. Une information et une participation renforcées
5. ResSources

 

ResSources
Actes Séminaires de droit comparé sur l’eau, Académie de l’eau, Université Paris I, Université Paris II, 2000/2001, 209 pages
L’EAU : eaux douces et eaux marines, gestion et police de l’eau, redevance et fiscalité, assurance et responsabilités, J. SIRONNEAU, J-M. MASSIN, P. BOIYARD, Guide LAMY Environnement, novembre 2002.
Le dictionnaire de notre temps, Hachette, 1988.
Cours de droit administratif : cours, thèmes de réflexion, commentaires d’arrêts avec corrigés,
MORAND-DEVILLER (J.), Montchrestien, 7ème éd., Paris 2001, 839 p.
L’eau, Res publica ou marchandise ?, Riccardo PETRELLA (sous la direction de), La Dispute, 2003, 219 pages.
L'information et la participation des usagers du service de distribution d'eau à Marseille, Bibiana PINTO, sous la direction de Jacqueline MORAND-DEVILLER, mémoire de DEA de droit de l'Environnement, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, 2003.