Canada – Québec

Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Ce projet de règlement s’inscrit dans le cadre de la réforme du règlement Q-2, r.22 qui a été annoncée lors de l’adoption du Plan d’intervention sur les algues bleu vert . Ce plan d’intervention prévoit, entre autres, le renforcement du règlement Q-2, r.22  afin de prévenir les apports en phosphore en direction des plans d’eau. Plus récemment, les enjeux associés à la contamination des eaux souterraines et des eaux de surface par des installations septiques situées à proximité des sources d’eau potable ont été ajoutés à cette démarche.

Le présent projet de règlement constitue la première phase de la réforme du règlement. Il vise à resserrer l’encadrement des projets lors de la conception et de l’installation des dispositifs afin d’offrir de meilleures garanties que les nouvelles installations construites soient performantes et conformes au règlement. Le projet vise également à réduire le fardeau de la preuve de contamination que les municipalités doivent établir pour exiger le remplacement des installations construites avant le 12 août 1981 qui seraient situées à moins de 120 mètres d’un lac ou à l’intérieur d’une zone délimitée pour assurer la protection d’ouvrages de prélèvements d’eau. Enfin, il prévoit des modifications en vue de solutionner les problématiques d’application qui peuvent réalisées à ce stade-ci de la réforme.
Il est soumis à la consultation publique pour une période de 60 jours, soit du 13 février 2014 au 13 avril 2014.

Environnement Québec – 17-02-2014
 Plan d’intervention sur les algues bleu vert