Canada – Québec

Québec multiplie par dix les amendes pour rejet de contaminant

Le ministère québécois de l'Environnement serre la vis : les entreprises qui exercent des activités industrielles à risque élevé seront passibles d'une amende dix fois plus élevée qu'auparavant si elles contreviennent à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE). "Cette mesure vise à renforcer l'effet dissuasif des sanctions et à encourager les organisations concernées à investir davantage dans la prévention des risques, la conformité environnementale et la réduction de leurs impacts sur l'environnement", indique le ministère dans son communiqué. Cette nouvelle mesure vise notamment la filière des batteries et les raffineries de pétrole, ainsi que plusieurs secteurs assujettis au Programme de réduction des rejets industriels, soit les pâtes et papiers, l'industrie minière, les alumineries, les fonderies, les cimenteries, la sidérurgie, la production de chaux, la fabrication d'engrais chimiques, d'explosifs, de pneus et de verre, est-il précisé.

Le Devoir