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Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables

Le Guide d’interprétation – Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables reprend et explique chacune des dispositions de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (décret 709-2008). Il s’agit à la fois d’un outil conçu pour faciliter l’application de la politique et d’un document de sensibilisation expliquant l’importance de protéger les milieux hydriques, humides et riverains.  La version initiale de ce guide a été rédigée en 1998 et révisée à quatre reprises, soit en 2000, 2002, 2005 et 2007. La version 2013 vise à intégrer les modifications apportées à la Politique en 2008 et à apporter certaines clarifications concernant l’application concernant l’application de celle-ci.

Le Guide d’interprétation de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables intéressera tout particulièrement les intervenants municipaux appelés à élaborer et à appliquer les règlements d’urbanisme, les propriétaires riverains et toute personne préoccupée par la sauvegarde des lacs, des cours d’eau, de leurs rives et de leurs plaines inondables.

Sommaire – Le chapitre 1 vise à sensibiliser le lecteur à la valeur écologique du littoral, des rives et des plaines inondables ainsi qu’à l’importance d’assurer leur protection et d’éviter leur dégradation.  Le chapitre 2 présente sommairement l’encadrement légal qui régit les interventions touchant les rives, le littoral et les plaines inondables des lacs et cours d’eau.  Le chapitre 3 analyse pas à pas les éléments importants de la Politique, en précisant certains points liés à l’élaboration ou à l’application des règlements municipaux. Le chapitre 4 porte essentiellement sur la délimitation de la ligne des hautes eaux et explique les diverses façons de la localiser. Elle présente de façon plus détaillée la méthode botanique simplifiée qui permet à des non initiés de déterminer la ligne avec une précision acceptable.  Le chapitre 5 indique comment définir une bande riveraine de 10 ou 15 mètres de profondeur en tenant compte des caractéristiques du terrain. Enfin, un glossaire présente les définitions de plusieurs des termes cités.

 Guide d’interprétation – Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables