Canada – Québec

Modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement

Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, David Heurtel, a présenté le 7 juin 2016 à l’Assemblée nationale un projet de loi d’envergure, soit le projet de loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert. Le gouvernement veut doter le Québec d’un régime d’autorisation environnementale moderne, clair, prévisible, optimisé et conforme aux plus hauts standards en matière de protection de l’environnement. Ce projet de loi permettrait de relever ce défi. La modernisation du régime d’autorisation environnementale se fera au bénéfice de la société d’aujourd’hui et de celle que nous léguerons à nos enfants.

Projet de loi – Environnement Québec
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