Cette loi vise à renforcer le respect de la Loi sur la qualité de
l’environnement – LQE, notamment en actualisant les pouvoirs accordés au
ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs dans
la LQE.
La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en
renforcer le respect représente une autre étape, tout aussi fondamentale
que nécessaire, dans la modernisation des moyens pris pour assurer une
protection efficace et accrue de l’environnement. Elle dote le Québec de
moyens d’intervention efficaces pour faire face rapidement aux
situations ayant un impact sur l’environnement.
Le projet de loi n° 89 a été déposé à l’Assemblée nationale le 15 avril
2010 et il a été adopté le 4 octobre 2011. Pour obtenir de
l’information supplémentaire à propos des étapes de cheminement du
projet de loi n° 89, visitez le site Internet de l’Assemblée nationale
du Québec. Les principales modifications législatives concernent : le
renforcement du régime pénal ; l’instauration d’un nouveau système de
sanctions administratives pécuniaires ; le renforcement des pouvoirs
administratifs du ministre.
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