États-Unis, PFAS

L'EPA s'engage sur la non responsabilité des récepteurs passifs

Lee Zeldin, administrateur de l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA), a annoncé les prochaines étapes concernant les efforts réglementaires visant à assainir l'acide perfluorooctanoïque (PFOA) et l'acide perfluorooctanesulfonique (PFOS). "En ce qui concerne la contamination par le PFOA et le PFOS, il reste difficile de tenir les pollueurs responsables tout en offrant une certitude aux récepteurs passifs qui n'ont pas fabriqué ou généré ces produits chimiques. J'ai entendu haut et fort les préoccupations du peuple américain, du Congrès et des municipalités locales à ce sujet. L'EPA a l'intention de faire tout ce qui est en son pouvoir dans le cadre de ses compétences actuelles, mais nous aurons besoin d'une nouvelle législation du Congrès pour répondre pleinement à nos préoccupations concernant la responsabilité des récepteurs passifs", a déclaré Lee Zeldin. Ainsi, l'EPA maintient la désignation de substance dangereuse prévue par la loi CERCLA (Comprehensive Environmental Response, Compensation, and Liability Act) pour le PFOA et le PFOS et lancera prochainement un processus réglementaire visant à établir un cadre uniforme régissant la désignation des substances dangereuses en vertu de l'article 102(a) de la loi CERCLA. Le 17 septembre 2025, le Ministère américain de la justice (DOJ) a déposé une requête au tribunal au nom de l'EPA dans le cadre d'un litige en cours concernant la désignation du PFOA et du PFOS comme substances dangereuses au titre de la CERCLA. L'Agence maintient actuellement la règle qui est entrée en vigueur le 8 juillet 2024.

Concrètement l'annonce vise à établir une protection pour les "récepteurs passifs", des entités (au premier rang desquelles les municipalités) n'ayant pas fabriqué ou produit la substance, mais l'ayant reçue en amont de leur process dans des matières premières, des produits ou des déchets. La loi CERCLA impose une responsabilité stricte, large, rétroactive et potentiellement coûteuse à ceux qui ont rejeté des substances dangereuses dans l'environnement, et cette responsabilité s'étend aux "récepteurs passifs". L'administrateur Zeldin a entendu les membres du Congrès s'exprimer sur les problèmes auxquels ces derniers sont confrontés, notamment les municipalités locales qui prennent en charge les coûts de la contamination et les répercutent potentiellement sur les contribuables, les consommateurs et les usagers. À mesure que l'agence mettra en œuvre la règle de 2024, l'EPA continuera à recueillir des informations sur ses coûts et ses avantages. La solution la meilleure et la plus durable à ce problème est une modification législative visant à protéger les récepteurs passifs contre toute responsabilité, que l'EPA appliquerait à la lettre. L'EPA propose son assistance technique au Congrès sur cette question.

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