Canada – Québec

Guide d’interprétation du règlement sur la qualité de l’eau potable

Le Règlement sur la qualité de l’eau potable (Q-2, r.40) a été adopté le 30 mai 2001 et est entré en vigueur le 28 juin 2001. Des amendements y ont été apportés le 20 mars 2002, le 16 juin 2004, le 18 mai 2005, le 18 juin 2008 et le 22 février 2012. Le Guide d’interprétation du Règlement sur la qualité de l’eau potable a pour objectif de faciliter la compréhension de chaque article du règlement et d’encadrer leur application afin de contribuer à une uniformisation de la mise en œuvre. Ce document s’adresse aux directions régionales du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et aux clientèles assujetties aux exigences du règlement. Ce guide n’a pas de valeur légale et les versions réglementaires publiées dans la Gazette officielle du Québec ont préséance.

La version publiée en août 2012 a fait l’objet d’une révision en profondeur pour tenir compte des modifications apportées au règlement le 22 février 2012. Compte tenu des délais d’entrée en vigueur applicables à certaines modifications, deux versions d’un même article sont à l’occasion présentées, avec leurs périodes respectives d’application. Certains articles ajoutés à l’occasion de la modification réglementaire n’entreront en vigueur qu’ultérieurement, mais sont néanmoins présentés dans le guide.

Le Ministère prévoit réaliser une mise à jour régulière du présent guide afin de tenir compte des questions d’éclaircissement qui lui auront été soumises. En cas de questions non couvertes par les explications du présent guide, la clientèle est invitée à contacter la direction régionale du Ministère de son territoire.

 Guide d’interprétation du règlement sur la qualité de l’eau potable