Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent

Projet de transfert d’eau vers la ville de Waukesha (Wisconsin, États-Unis) dans le cadre de l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent

Waukesha est la première ville située à l’extérieur du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent à vouloir bénéficier d’une exception à l’interdiction des transferts d’eau prévue dans l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent. D’ici 2018, la ville de Waukesha doit trouver une autre source d’alimentation en eau potable, la sienne étant actuellement contaminée. Le gouvernement du Québec fait partie du Conseil régional des ressources en eau des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent (le "Conseil régional"), qui a mené l’examen régional du projet. Dans le cadre de cette procédure, le Québec et les autres parties ont analysé le projet pour déterminer s’il était conforme aux critères d’exception prévus dans l’Entente. En effet, l’Entente prévoit certaines exceptions aux interdictions des transferts d’eau hors du bassin, mais pour en bénéficier, un projet doit respecter tous les critères prévus dans l’Entente. Par exemple, l’eau transférée doit être destinée à l’approvisionnement public et elle doit être retournée en totalité au bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent en respectant des normes très strictes en matière de qualité d’eau et pour prévenir l’introduction d’espèces exotiques envahissantes dans le bassin.

En plus d’offrir un espace de collaboration aux partenaires de l’Entente, le Conseil régional s’est assuré que la démarche d’examen régional soit transparente. Pour ce faire, une consultation publique a été organisée par le Conseil régional pour s’assurer que le public et les Premières Nations soient informés et puissent participer activement à la démarche. La consultation publique s’est déroulée du 12 janvier au 14 mars 2016. Les parties membres du Conseil régional se sont rencontrées à plusieurs reprises durant la procédure afin de discuter des conditions que devra respecter la ville de Waukesha pour que son projet soit considéré comme conforme à l’Entente. Rappelons que, dans le cadre de l’Entente, les discussions mènent à l’adoption d’une déclaration commune par le Conseil régional, déclaration dans laquelle les parties conviennent de la conformité, de la non-conformité ou des conditions que le projet devra respecter pour être considéré comme conforme. Cette déclaration est importante puisqu’elle influence grandement la décision du Great Lakes Compact ("Compact"). En effet, ce sont les parties membres du Compact, soit les huit États américains signataires de l’Entente, qui ont un droit de veto et qui peuvent approuver ou rejeter le projet.

À la suite d’une analyse rigoureuse, le Québec avait de sérieuses réserves sur la conformité du projet initial. Tout au long de la procédure, il a démontré un leadership exemplaire pour faire valoir ses conditions. Par exemple, la zone qui devait être desservie par le transfert a été réduite de près de 50 % et le volume d’eau potentiellement transféré a également été réduit. La déclaration commune a été soumise au vote des parties lors d’une rencontre du Conseil régional qui s’est tenue le 18 mai 2016. Celle-ci comportait de nombreuses conditions, notamment celles mises de l’avant par le Québec. Ce dernier a voté en faveur de la déclaration commune et des conditions qu’elle prescrit dans la mesure où elles seront respectées dans leur intégralité, dans le cas d’un vote positif du Compact. La rencontre du Compact a eu lieu le 21 juin 2016 et les membres se sont prononcés à l’unanimité en faveur du projet, conformément aux recommandations contenues dans la déclaration de conformité adoptée par le Conseil régional le 18 mai 2016. Rappelons que les parties membres du Compact avaient un droit de veto sur le projet. Le vote en faveur du projet devait être unanime pour que ce dernier puisse aller de l’avant.

Toutes les informations sont disponibles en français sur le site Internet du Conseil régional.
Ville de Waukesha – Demande de dérivation d'eau
Environnement Québec