États-Unis

Donald Trump démolit la réglementation fédérale sur les émissions de gaz à effet de serre

L’Agence de protection de l’environnement américaine (EPA) a abrogé, jeudi 12 février, un texte capital qui permettait notamment d’imposer des normes d’émissions pour les véhicules thermiques ou les centrales électriques. "Le président Trump et l'administrateur Zeldin prennent la plus grande mesure de déréglementation de l'histoire des États-Unis", titre le communiqué. "L'administration Trump supprime la conclusion de mise en danger de l'ère Obama et toutes les normes d'émissions de gaz à effet de serre des véhicules, permettant aux Américains d'économiser plus de 1 300 milliards de dollars. Cette mesure met également fin à tous les off-cycle credits [permettant aux constructeurs automobiles de respecter les normes fédérales en matière d'émissions de gaz à effet de serre avec l’ajout de fonctionnalités], y compris la fonction Start & Stop". Le communiqué précise : "Ce processus de déréglementation majeur a donné lieu à une consultation publique approfondie et à une analyse rigoureuse de la loi à la suite des décisions de la Cour suprême des États-Unis dans les affaires Loper Bright Enterprises c/ Raimondo et West Virginia c/ EPA3."

Ce texte, l’Endangerment finding (constat de mise en danger) était la pierre angulaire de l’ensemble du dispositif réglementaire ayant permis, depuis 2009, à l’EPA de réguler les émissions de dioxyde de carbone, de méthane et de quatre autres gaz à effet de serre. C’est grâce à lui que l’État fédéral, sur le fondement d’une loi de 1970 sur la qualité de l’air (dite Clean Air Act) a été habilité à établir et à imposer des normes restrictives d’émissions de gaz à effet de serre pour les véhicules thermiques, les centrales électriques, etc., sur l’ensemble du territoire des États-Unis.

EPA