Canada – Québec

Redevances sur l'eau : pour une utilisation responsable de l'eau

Pierre Arcand, ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, a annoncé  que le Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2011.  "Aujourd'hui, nous envoyons un message aux préleveurs et aux utilisateurs d’eau, afin qu’ils privilégient une utilisation responsable de cette ressource. Au Québec, nous disposons d’une grande réserve d’eau douce. Nous avons le devoir de poser des gestes concrets afin de la protéger", a déclaré le ministre.

La redevance sur l’eau vise toutes les industries qui prélèvent ou utilisent 75 m3 d’eau ou plus par jour, en la puisant directement à la source ou par l’intermédiaire d’un réseau d’aqueduc. Un premier taux de 70 dollars  a été fixé pour chaque million de litres d’eau prélevé (0,07 dollar/m3) par les industries des catégories suivantes : eaux embouteillées, fabrication de jus et de boissons, produits minéraux non métalliques, produits agricoles (pesticides et engrais), produits chimiques inorganiques et extraction de pétrole et de gaz. Un deuxième taux a été fixé à 2,50 dollars pour chaque million de litres d’eau prélevé (0,0025 dollars/m3) dans l’ensemble des autres secteurs économiques visés. Les fonds recueillis au moyen de la redevance sur l’eau seront entièrement versés au Fonds vert et ils permettront de réaliser plusieurs des engagements gouvernementaux touchant la gestion intégrée des ressources en eau et l’acquisition de connaissances sur le sujet. "L’eau est essentielle à la vie et elle est irremplaçable. Le gouvernement du Québec s’est donc donné la mission de la gérer de façon durable, afin d’en assurer la qualité et la pérennité. L’instauration de cette redevance fait partie de l’ensemble des moyens que nous privilégions pour mener à terme cette importante mission", a-t-il conclu.

Le texte du Règlement est disponible sur le site du ministère.
Environnement Québec – 14-01-2011