Canada – Québec

Publication du projet de règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection

Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Pierre Arcand, annonce la publication d’un projet de Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection. Ce règlement permettra d’assurer la bonne gestion de l’eau, au bénéfice de la population et des écosystèmes qui en dépendent. "Ce projet de règlement est important, a précisé le ministre, car il permettra de compléter le processus initié par la sanction de la loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau (Loi sur l’eau), adoptée en 2009."

Le projet de règlement précise les catégories de prélèvements d’eau qui seront assujetties au nouveau régime d’autorisation des prélèvements introduit par la Loi sur l’eau, les conditions de délivrance de l’autorisation et de renouvellement de l’autorisation pour les prélèvements existants, et la durée de cette autorisation.

Par la publication de ce projet de règlement, le gouvernement du Québec annonce également certaines dispositions qu’il entend mettre en œuvre pour renforcer la protection des eaux exploitées à des fins d’alimentation en eau potable. Ces dispositions s’inscrivent dans le projet de Stratégie de protection et de conservation des sources destinées à l’alimentation en eau potable qui fera également l’objet d’une consultation publique.

Pour les prélèvements d’eau souterraine, le projet de règlement reconduit essentiellement les exigences en vigueur depuis 2002, dans le Règlement sur le captage des eaux souterraines. Pour les prélèvements d’eau de surface, il introduit l’obligation pour les municipalités de caractériser la vulnérabilité de leur source d’alimentation en eau potable. Le gouvernement du Québec démontre ainsi toute l’importance qu’il accorde à l’eau, ressource essentielle à la vie.

"Ce qu’il faut retenir de tout cela, c’est que le gouvernement du Québec modernise les outils dont il dispose pour s’assurer que la population ait accès à une eau de qualité aujourd’hui et pour les années à venir. C’est une priorité absolue à nos yeux", a conclu le ministre Arcand.

Il est possible de consulter le projet de règlement et la Loi sur l’eau sur le site Internet du ministère.

Environnement Québec – 19-12-2011