Canada – Ontario

L'Ontario présente sa nouvelle loi sur le changement climatique

La loi proposée assurerait la transparence et la reddition de comptes en ce qui concerne les produits tirés des enchères de plafonnement et d’échange

Afin de miser sur les efforts déjà en cours pour lutter contre les effets du changement climatique, l'Ontario jette les bases pour se joindre au plus important marché du carbone en Amérique du Nord en présentant aujourd'hui une nouvelle loi qui, si elle est adoptée, garantira que les produits du système de plafonnement et d'échange de la province seront réinvestis en toute transparence dans des mesures et des projets verts qui réduiront la pollution causée par les gaz à effet de serre.

En vertu de la Loi sur l'atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone proposée, tous les produits du programme de plafonnement et d'échange de l'Ontario seront déposés dans un nouveau "Compte de réduction des gaz à effet de serre". En retour, ce compte ne financerait que des projets et des initiatives visant à réduire les émissions. Afin d'assurer la reddition de compte auprès du public, la loi aurait aussi comme effet : d'exiger la production d'un rapport annuel sur les sommes portées au crédit et au débit du Compte de réduction des gaz à effet de serre ainsi qu'une description des initiatives soutenues ; d'inscrire dans la loi les objectifs de réduction des gaz à effet de serre de la province et d'obliger le gouvernement à élaborer un plan d'action sur le changement climatique détaillant la façon dont la province envisage d'atteindre ces objectifs, au moins tous les cinq ans ; de permettre des allocations temporaires aux grands émetteurs industriels qui seraient graduellement éliminées avec le temps.

La Loi sur l'atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone proposée s'appuie sur les récentes mesures mises en place par l'Ontario pour lutter contre le changement climatique, notamment la fin de la production d'électricité à partir du charbon, la collaboration avec l'industrie et avec d'autres partenaires pour concevoir un programme de plafonnement et d'échange, la mise en place de la stratégie de l'Ontario en matière de changement climatique et l'investissement dans des projets qui luttent contre le changement climatique au moyen du fonds d'investissement vert de 325 millions de dollars.

Environnement Ontario