Canada – Québec

Adoption d’un plan d’action sur le contrôle et la surveillance des réseaux d’aqueduc privés

Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, David Heurtel, a rendu public un plan d’action sur le contrôle et la surveillance des réseaux d’aqueduc privés. Ce plan d’action fait suite au dépôt d’un rapport spécial du Protecteur du citoyen sur le sujet.

"Bien qu’il assure déjà un contrôle et une surveillance des réseaux d’aqueduc privés, le Ministère reconnaît la pertinence de revoir certaines pratiques administratives à la lumière des constats du rapport. Ainsi, nous adoptons aujourd’hui un plan d’action qui comporte des mesures additionnelles au cadre réglementaire actuel", a affirmé le ministre. Rappelons qu’au Québec, l'approvisionnement en eau potable est majoritairement assuré par des réseaux d'aqueduc municipaux. Moins de 1 % de la population du Québec est desservie par un réseau d’aqueduc privé, soit environ 60 000 personnes. Le Ministère prend acte des conclusions du rapport spécial du Protecteur du citoyen et adhère à l’ensemble des recommandations qui y sont énoncées. Les mesures prévues dans le plan d’action répondent à chacune de ces recommandations et consistent, entre autres, à : produire un dépliant d’information qui sera diffusé à travers la province, ajouter de l’information sur le site Internet du ministère à l’intention des exploitants et des abonnés de réseaux d’aqueduc privés concernant la réglementation applicable et transmettre une lettre d’information aux exploitants de réseaux d’aqueduc privés ; proposer des modifications au Règlement sur les entreprises d’aqueduc et d’égout et une refonte des exigences législatives applicables aux réseaux d’aqueduc privés ; analyser la situation des réseaux d’aqueduc privés problématiques en collaboration avec le ministère de la Santé et des Services sociaux  et le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire afin d’amener ces réseaux à la conformité réglementaire. 

Environnement Québec – 10-03-2015