Canada – Québec

Modification du règlement sur la sécurité des barrages

Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques annonce l’édiction du Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des barrages.

En vigueur depuis le 11 avril 2002, la Loi sur la sécurité des barrages et le Règlement sur la sécurité des barrages prévoient, entre autres, les mesures applicables aux barrages à forte contenance. Parmi ces mesures, on trouve l’obligation de faire réaliser une étude d’évaluation de la sécurité par un ingénieur afin de vérifier si le barrage respecte les normes minimales de sécurité et les règles de l’art. Cette mesure s'applique à tous les barrages de cette catégorie sans égard aux risques qu’ils peuvent présenter pour la sécurité des personnes. Les modifications apportées permettent principalement d’ajuster le contenu des études d’évaluation de la sécurité en fonction du risque que peut représenter un barrage de catégorie "forte contenance". Les barrages visés par ces modifications réglementaires sont ceux qui présentent peu de risque en cas de rupture, c’est-à-dire ceux dont le niveau des conséquences d’une rupture est jugé "faible" ou "minimal". D’autres modifications ont également été apportées à certaines dispositions relatives aux normes minimales de sécurité, aux plans de gestion des eaux retenues et aux activités de surveillance. Enfin, quelques modifications techniques et de concordance ont été faites. Le Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des barrages permet donc de moduler certaines exigences réglementaires en fonction du risque que peuvent représenter certains barrages. Il contribuera aussi à réduire le fardeau réglementaire des propriétaires de ces derniers, dont certaines municipalités, répondant ainsi à l’objectif d'allégement réglementaire que s'est donné le gouvernement. Le Règlement a également été ajusté pour tenir compte des commentaires reçus à la suite de la période de publication du projet de règlement à l’automne 2013.

Plus d’informations – Centre d’expertise hydrique du Québec
Environnement Québec – 04-11-2014