Canada – Ontario

L'Ontario propose de taxer plus significativement les embouteilleurs

Dans le cadre du plan de l'Ontario pour la protection des ressources hydriques, la province propose l'adoption d'un nouveau droit à l'intention des compagnies d'embouteillage d'eau puisant les eaux souterraines. Actuellement, les embouteilleurs paient 3,71 dollars par million de litres d'eau puisée. L'Ontario propose d'imposer un droit additionnel de 500 dollars, ce qui porterait à 503,71 dollars le prix d'un million de litres d'eau souterraine prélevée.

Cette taxation vise à soutenir les études scientifiques, les politiques de sensibilisation et la conformité. Cette constituera une étape supplémentaire dans la politique de la province pour protéger les eaux souterraines, ayant d’ores et déjà conduit à : l'imposition d'un moratoire sur tous les permis, nouveaux et additionnels, d'embouteillage d'eau souterraine ; l'examen des règles actuelles relatives aux embouteilleurs et des recherches plus approfondies, afin de protéger à long terme les eaux souterraines, notamment en tenant compte de l'impact du changement climatique et de la demande future sur les sources d'approvisionnement ; la participation des partenaires autochtones à la gestion des eaux souterraines ; la consultation avec les collectivités et l'industrie concernant les changements dans les pratiques de gestion des eaux souterraines. La population de l'Ontario est invitée à visiter le site Internet du Registre environnemental pour y soumettre ses observations relativement au nouveau droit proposé à l'intention des embouteilleurs, et ce, jusqu'au 20 mars 2017.

En Ontario, les installations d’embouteillage doivent demander un permis de prélèvement d’eau souterraine si elles prélèvent plus de 50 000 litres d’eau par jour. Adopté le 16 décembre 2016, le moratoire sur la délivrance de nouveaux permis ou d’un plus grand nombre de permis pour l’embouteillage de l’eau demeurera en vigueur jusqu’au 1er janvier 2019. "L’Ontario est déterminé à protéger les ressources en eau souterraine, maintenant et dans les temps à venir. Une tarification équitable permettra de s’assurer que ceux qui profitent aujourd’hui des ressources en eau contribuent à la protection de l'eau", a déclaré Glen R. Murray, ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique.

Gouvernement Ontario