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France |
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Dossier de Pierre MAIN |
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| January 1999 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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L'ÉCONOMIE DE L'EAU |
Alimentation en eau (particuliers et collectivités) |
4,3 |
| Industrie | 5,5 |
| Agriculture / Élevage | 5,2 |
| Centrales électriques | 12 |
L'eau "canalisée" par la loi
L'adduction a permis à la quasi totalité des foyers de disposer d'une eau courante de qualité pour la boisson, l'hygiène et les travaux domestiques, et cela pour un coût modique, propre à encourager la consommation et même le gaspillage. Ce sont les atteintes à l'environnement qui ont déterminé la croissance brutale du prix de l'eau consommée. L'urbanisation massive et le développement du confort sanitaire, les besoins grandissants de l'industrie et l'agriculture, le tourisme de masse ont eu rapidement raison des capacités naturelles d'auto-épuration. Les défenseurs de l'environnement se sont rendus compte que les ressources naturelles étaient menacées non seulement par l'agriculture et l'élevage intensifs (engrais et lisiers), par des activités industrielles ou de services (garages, mines, chimie/pétrole, transport des matières dangereuses), mais aussi par les rejets d'eaux domestiques usées.
La prise de conscience a débouché sur des mesures de protection et de gestion des milieux aquatiques, et sur le constat qu'avec seulement 43 % d'eaux usées traitées, la France avait pris un retard certain sur l'Allemagne, qui en traite 75 %. Tel fut l'objet de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, laquelle a établi le cadre législatif d'application de la directive communautaire 271/CEE de 1991. En imposant à toutes les communes de plus de 2 000 habitants d'être équipées d'un système de collecte et d'épuration des eaux résiduaires, le législateur transférait aux collectivités locales la responsabilité et la charge financière de la distribution d'eau potable et de la politique d'assainissement. Un transfert lourd de conséquence pour la facture de l'usager (consommateur et payeur final) et dont les effets ont été largement sous-estimés.
Les communes en première ligne
Un sondage Sofres réalisé en octobre 1993 auprès d'un échantillon représentatif de 400 maires, faisait apparaître que la distribution et l'assainissement de l'eau représentait de loin un investissement prioritaire pour leur commune, destiné à augmenter dans plus de 50 % des cas, et posant des problèmes de financement pour 65 % des édiles.
Le taux de satisfaction, qualitatif et quantitatif, est en forte corrélation avec la taille de la commune : il est de 67 % pour les villes de plus de 10 000 habitants, mais de 58 % pour les petites communes et les communes rurales. Il est évident que pour les communes de 2 à 5 000 habitants, les équipements d'assainissement sont comparativement plus onéreux que pour les communes plus peuplées.
De ce fait, les maires sont pessimistes sur l'évolution du prix de l'eau ; 8 % seulement croient à sa stabilité. Si la suppression de la tarification au forfait, dans le cadre de la loi de 1992, désavantage les communes rurales, les villes affichant le prix au m3 le plus élevé figurent parmi celles qui ont choisi de privatiser leur gestion de l'eau, ce qui est le cas de 64 % des communes urbaines, contre 56 % pour les communes rurales.
Quelle que soit la solution retenue, le prix de l'eau est collé à une pente ascendante, mais avant d'examiner la facture, il serait bon de considérer les instruments de la gestion locale, mis en place dans le cadre de la loi.
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Pour assurer à leurs administrés la distribution et l'assainissement
d'une eau de qualité, les collectivités locales disposent de quatre
types de gestion.
Ces deux dernières formules ont été le cadre d'abus facilités par l'importance des enjeux financiers, la complexité des moyens mis en oeuvre et l'opacité (parfois volontaire) des modes de facturation. C'est pour cette raison que d'un côté, un certain nombre de communes veulent récupérer une gestion directe en régie (c'est le cas de Grenoble, après l'affaire Carignon), et que de l'autre, les grandes compagnies spécialisées, en position d'oligopole, mettent sur pied les éléments d'une clarification et d'une transparence souhaitées par tous. |
L'eau sous l'oeil des SAGE
Les SAGE, ou schémas d'aménagement et de gestion des eaux, jouent un rôle important en ce qui concerne la protection des ressources comme la satisfaction des usagers. Un SAGE correspond à un périmètre cohérent, bassin hydrographique par exemple, de l'ordre de 1 000 à 2 000 km2, et va étudier la faisabilité d'une gestion concertée entre les différents acteurs.
Le noyau opérationnel de cette gestion sera la CLE (Commission Locale de l'Eau) qui sera un instrument de proposition, de concertation et de décision au travers de 3 collèges :
- élus et collectivités locales,
- représentants des usagers et des associations,
- représentants des services de l'État et des établissements publics.
Ces trois collèges vont plancher sur un horizon à 10 ans selon le processus suivant, après que le SAGE ait défini le périmètre ou bassin : état des lieux, identification des risques et des indicateurs pertinents, diagnostic global, scénario prospectif, choix de la stratégie.
On compte actuellement 67 SAGE (dont 5 en phase d'élaboration) et 6 SDAGE (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) qui jouent un rôle d'encadrement et de planification, comme celui de délimiter le périmètre cohérent.
Une eau de plus en plus chère
Mieux protégée, mieux traitée après usage, il était assez logique que l'eau soit plus chère. Son prix dépend en effet de la demande, du service assuré, des travaux effectués ou à réaliser, des exigences de pureté et de protection...
Le prix, et l'augmentation de ce prix, dépend de 3 facteurs principaux : les éléments techniques, la gestion, les taxes.
Les contraintes juridiques, la protection de l'environnement, tout contribue à l'augmentation du prix. En juillet 1994, Jérôme Monod, PDG de la Lyonnaise des Eaux, déclarait que le prix de l'eau devait continuer à progresser de 10 à 15 % jusqu'à l'an 2000, confirmant ainsi le pessimisme des maires.
| Date | Facture totale |
Partie Eau |
Partie Assainissement |
Redevances Agences |
FNDEA | TVA |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Janvier 1990 | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 |
| Janvier 1991 | 106 | 105 | 109 | 105 | 80 | 108 |
| Janvier 1992 | 119 | 112 | 125 | 162 | 80 | 119 |
| Janvier 1993 | 131 | 117 | 145 | 203 | 80 | 130 |
| Janvier 1994 | 148 | 123 | 175 | 275 | 132 |
160 |
Par ailleurs, ce prix ne peut être unique. Un même prix pour tous serait un non sens économique. En effet, de nombreuses variables vont contribuer à la formation du prix dans chaque commune :
Les conditions physiques et géographiques – C'est la variable la plus importante. Tout dépend de la densité du réseau naturel (s'il en existe un), de sa proximité (au contraire de l'électricité, l'eau exige un coût de transport élevé), de sa qualité, du volume disponible et surtout, de sa régularité. En matière de nappes phréatiques, par exemple, les régions de France ne sont pas logées à la même enseigne.
Les conditions financières – Là encore, de nombreux paramètres interviennent, tels que l'âge des installations (les réseaux de distribution les plus anciens sont fortement pénalisés), la diversité des régimes de subventions, la variété des charges d'amortissement, le fait que la distribution ou l'assainissement soit affermé ou délégué...
Les redevances – Elles sont nombreuses et variables. Par exemple, la taxe FNDAE (Fonds National des Adductions d'Eau) varie en fonction de l'importance de la consommation, la taxe VNF (Voies Navigables de France) n'est pas acquittée par toutes les communes, mais en fonction du volume d'eau prélevé et rejeté dans les voies navigables...
De ce fait, la facture varie d'un lieu à un autre. Dans un même département, comme l'Aube, on trouve des tarifications très douces à 2 francs le m3, ou très dures à 33 francs le m3.
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La facture d'eau comporte 3 termes :
Un expert, la Lyonnaise des Eaux, détaille ainsi une facture correspondant à la consommation de 100 m3 d'eau par une famille de 4 personnes pendant 6 mois :
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Des perspectives irréalistes
Les études du Bipe indiquent que la dépense des collectivités locales dans le domaine de l'assainissement et de l'épuration, qui représentent actuellement une moyenne de 1 200 francs par habitant, devrait connaître une croissance de 4 % l'an jusqu'à l'an 2 000, soit 1 520 francs par habitant. Cette dépense correspond à des investissements globaux de 20 milliards de francs français par an, sur 15 ans, afin d'obtenir un taux de dépollution qui tournerait autour de 60 %.
Le problème à venir est que, si la norme européenne à l'étude, norme stricte puisqu'elle portera également sur l'élimination totale des teneurs en plomb, venait à être exigée, le montant de la dépense exploserait littéralement pour atteindre 400 milliards de francs français. Dès lors, les communes (et la facture des usagers) seraient financièrement submergées par le coût de l'eau. Cette perspective tend à démontrer l'irréalisme de certaines normes bruxelloises.
D'ailleurs, le sénateur Jacques Oudin, président du Cercle de l'Eau, estime qu'une hausse de 10 % l'an de la facture d'eau est intenable, on peut imposer aux consommateurs qu'une progression de l'ordre de 4 à 5 %.
Deux marchés émergents
La croissance régulière du prix de l'eau et la directive européenne ont ouvert la porte à deux marchés qui devraient se développer assez rapidement.
En premier, le traitement de l'eau dans les bâtiments - Ce marché, estimé à environ 1 milliard de francs hors taxes, va jouer le rôle des stations d'épuration, mais dans le bâtiment. Il concerne le traitement et le recyclage des eaux domestiques usées pour un usage non potable (arrosage, nettoyage), aussi bien que la récupération des eaux de pluies, domaine où la France est en retard.
En second, la réduction des consommations d'eau. C'est un marché important pour les robinettiers. Tout d'abord pour faire face aux gaspillages par négligence, lesquels sont bien connus :
- les robinets mal fermés ou mal entretenus, dont le "goutte à goutte" représente 9 litres d'eau perdus quotidiennement ;
- les fuites diverses (15 % de l'eau perdue) où les chasses d'eau et les bondes fatiguées tiennent une large place ; on estime que 40 % des chasses et réservoirs de WC fuient régulièrement. [L'enquête menée en novembre 1994 par l'UFCS (Union féminine civique et sociale) à propos de la surconsommation d'eau dans les WC faisait apparaître, chez les 600 personnes interrogées (en majorité propriétaires de leur logement) que les deux tiers ignoraient la contenance du réservoir et la quantité d'eau consommée, et que 80 % n'avaient aucune idée des conséquences d'une fuite. Point positif : une personne sur dix comptait à l'avenir changer de WC pour acquérir un système moins bruyant et plus économique.]
Le second marché appelé à se développer est celui des produits de prévention ou d'économie – Il s'agit des robinets à cartouche céramique, de plus en plus fiables, des produits et accessoires "économiseurs d'eau" qui équipent déjà certaines robinetteries ou les douchettes manuelles, des mécanismes à double chasse ou des réservoirs à deux compartiments, déjà proposés par plusieurs fabricants. Ce pourrait être une opportunité, attendue depuis une décennie, pour les mitigeurs thermostatiques, dont les prix ont baissé et qui permettent une économie d'eau et d'énergie appréciable en procurant la bonne température dès l'ouverture et de façon stable.
Outre ces produits, les logements collectifs, et même l'habitat individuel, pourront disposer d'installations domotiques susceptibles de contrôler certaines utilisations (arrosage automatisé, par exemple) ou de détecter les fuites dès leur apparition.
Malgré les années de sécheresse, qui ont touché 4 millions d'habitants et joué un rôle révélateur quant à la fragilité de ressources telles que les nappes phréatiques (face au tarissement comme aux nitrates des exploitations agricoles), et quant à la perception de l'eau pure en tant que produit à valeur ajoutée, la prise de conscience demeure tardive et peu nerveuse. Il a été calculé, avec précision, que 25 % de l'eau canalisée se perd ainsi dans les sables ou les lavabos.
Toutefois, la vigilance des usagers étant appelée à s'accroître avec le prix de l'eau, nous pouvons être rassurés sur l'avenir des produits "économiseurs". .