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Coupures d’eau, Victoire des citoyens face aux multinationales

Mots clés : coupures d’eau, lentillage, tribunaux, conseil constitutionnel, dignité, droit à l'eau
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Titre Coupures d’eau
Victoire des citoyens face aux multinationales
Auteurs Emmanuel Poilane
Jean-Claude Oliva
Benjamin Grimont
Justine Loubry 
Éditeur Éditions 2031
ISBN 978-2-491-32805-4
Pages -
Sortie mai 2021

COLLECTIF

Ce que révèle aussi cet ouvrage, c’est que l’égalité et la dignité humaines n’adviendront que dans le cadre d’une société qui respectera enfin les communs naturels et leurs droits, les droits de la nature. Alors que le Président de la République, aveuglé par son anthropocentrisme et sa foi en la croissance productiviste, dénonce les défenseur.e.s de la nature comme étant des anti-humanistes notoires, ce livre répond de manière poignante, argumentée, et extrêmement concrète. Il montre que nous avons besoin d’une approche renouvelée de l’eau, qui ne serait plus considérée comme une ressource, mais comme un commun. Qui verrait son droit à se régénérer à un rythme naturel reconnu. Et qui, ainsi préservée, serait rendue disponible à toutes et tous, non pas en fonction de ses moyens, mais des besoins pour garantir l’égale dignité. 

Marie Toussaint
eurodéputée écologiste et membre fondatrice de Notre Affaire à Tous

 

Cet ouvrage est le récit d’une victoire, celle de David contre Goliath. David, ce sont ces foyers que l’on prive de conditions de vie digne et qui, heureusement, ont rencontré le soutien d’associations. Goliath, ce sont les multinationales de l’eau qui, malgré l’interdiction légale et les condamnations, ont continué de faire fi de la loi et coupé l’eau à de milliers foyers pour non-paiement des factures.

Aux côtés de la Fondation Danielle Mitterrand et de la Coordination Eau Île-de-France, le courage de ces citoyens bafoués a déchiré le silence imposé pour clamer haut et fort les principes du droit à l’eau pour tous. Le 29 mai 2015, le Conseil constitutionnel rendait son verdict : l’interdiction de couper la distribution de l’eau pour impayé est conforme à la Constitution.

Il n’y croyait plus. Lorsque le Tribunal de grande instance d’Amiens ordonna le rétablissement de la fourniture d’eau à Arnaud, le 19 décembre 2014, cela faisait 621 jours que Saur avait procédé à la coupure de l’alimentation en eau de son logement. Un an et sept mois ! Quelques mois auparavant, c’étaient Suez, Veolia ou encore Noréade qui étaient condamnées par la justice pour coupures d’eau illégales. Ces condamnations faisaient suite à l’interdiction pour les distributeurs d’eau de procéder à des coupures auprès de leurs usagers pour non-paiement des factures, quelle que soit la période de l’année. En dépit de l’entrée en vigueur de cette interdiction, en février 2014, les distributeurs d’eau en France ont continué de priver d’eau des milliers de foyers tous les mois, parfois sans préavis, sans chercher un arrangement, négligeant le plus souvent la situation économique et sociale des usagers précaires. Face à cette injustice, des citoyens ont décidé de rompre le silence. Ils se sont tournés vers la Fondation France Libertés et la Coordination Eau Île-de-France afin de faire valoir ensemble le droit à l’eau pour tous. 


Sommaire 
– Préfaces de Jean Glavany, Marie Toussaint et Jean-Luc Mélenchon. Chapitre 1 : Sans eau, quelle vie ? L’eau courante, une conquête récente. Ni vue, ni connue. Le combat contre les coupures d’eau illégales, une bataille permanente. Chapitre 2 : Seuls contre tous. Chapitre 3 : Chronique d’une jurisprudence engagée. Condamnations pour coupures d’eau et réductions de débit de 2014 à aujourd‘hui. Chapitre 4 : Christian Cambon, un sénateur en eau trouble. L’amendement Cambon. Le revirement de Ségolène Royal. Chapitre 5 : La réduction de débit, une autre pratique illégale. Réduction de débit : une procédure condamnée par la loi. Chapitre 6 : #Onnesetairapas. Chapitre 7 : Halte aux idées reçues ! Chapitre 8 : Distributeurs d’eau et usagers, renouer le dialogue. Chapitre 9 : Un bien commun, ça se partage. Chapitre 10 : Gagner face aux multinationales, c’est possible ! 


Les auteurs
 – Emmanuel Poilane est secrétaire général de la Fondation Danielle Mitterrand et ancien directeur de France Libertés. Jean-Claude Oliva est directeur de la Coordination Eau Île-de-France et vice-président d’Est Ensemble, en charge de l’eau et de l’assainissement. Benjamin Grimont est militant, salarié dans le secteur associatif. Justine Loubry a été chargée de mission Droit à l’eau à la Fondation Danielle Mitterrand France Libertés ; elle a accompagné au quotidien les personnes victimes de coupures d’eau dans leurs démarches pour faire valoir leurs droits.