Analyse

La solidarité dans les politiques de l'eau en France

Daniel Marcovitch, ancien député et conseiller de Paris, membre éminent des instances de l'eau (Comité national, Comité de bassin Seine-Normandie, Partenariat Français pour l'Eau, l'Association Recherche-Collectivités Arceau-IdF…) et notamment ancien vice-président du Comité national de l'eau et ancien président de l'Association française des établissements publics territoriaux de bassin, a soutenu sa thèse auprès de l'École doctorale de Géographie, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous l'intitulé "La solidarité dans les politiques de l'eau en France. Conception et application dans le bassin Seine-Normandie depuis 1964".

Issu d'une expérience inégalable (débutée par l'auteur en en tant que rapporteur de la loi sur l'eau de 2001), ce travail découle de la volonté d'analyser et de défendre le principe de solidarité tel qu'il existe dans les politiques de l'eau en France depuis la loi sur l'eau de 1964. En s'appuyant sur les législations en place, Daniel Marcovitch  montre que ce principe et son application restent uniques par rapport aux autres pays du monde, avec ses trois volets : 1. hydrographique, une gestion par bassin versant ; 2. financier, les usagers de l'eau du bassin contribuant par leur facture d'eau aux actions décidées par leurs représentants au comité de bassin et gérées par une agence de l'eau ; enfin 3. territorial, une partie de l'argent allant aux services des communes rurales. La thèse analyse l'application de la solidarité à la prévention des inondations, des besoins en eau, et à la résorption des pollutions des cours d'eau et des nappes. Des résultats sont obtenus dans les différents grands bassins français mais encore insuffisants, surtout dans le concernement et la lutte contre les pollutions diffuses. La thèse interroge alors les limites du système actuel, dans ses outils et leurs difficultés, à commencer par celles des agences de l'eau. Trois études de cas viennent compléter cette analyse, montrant elles aussi l'application de la solidarité au service des territoires et ses limites, autant politiques que financières. La thèse questionne alors les modifications possibles, tout en proposant des pistes d'amélioration.

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