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France
Une organisation inadaptée aux enjeux de la gestion quantitative de l’eau

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Dossier de
la rédaction de H2o
  
13/03/2023

Après un premier rapport fin 2022 de très grande qualité sur la prévention insuffisante du risque inondation en Île-de-France, la Cour des comptes publie dans son rapport annuel 2023 une analyse sectorielle remarquable sur les enjeux de la gestion quantitative de l’eau en France.

D’ores et déjà, sur une partie croissante du territoire, la consommation liée aux différents usages excède, sur des périodes de l’année de plus en plus longues, la capacité des milieux à fournir de l’eau, et les mesures de restriction prises par l’autorité administrative se multiplient. L’insuffisance de la ressource et l’intensification des usages de l’eau, dont la consommation augmente dans de nombreux territoires depuis 2017, exacerbent les conflits d’usage. La capacité de dilution des polluants résultant de l’activité humaine dans les cours d’eau et les nappes est plus réduite qu’auparavant et les objectifs de qualité de l’eau sont plus difficiles à atteindre. La gestion quantitative de l’eau, prise sous l’angle de la rareté de la ressource, est devenue une préoccupation majeure. Le constat est issu d’une vaste enquête réalisée par la Cour des comptes et treize chambres régionales des comptes auprès des services centraux et d’un large échantillon de services déconcentrés de l’État, collectivités territoriales, groupements de communes et établissements publics nationaux et locaux contribuant à la gestion de l’eau. Il montre que l’efficacité de la politique de l’eau souffre de la complexité et du manque de lisibilité de son organisation, laquelle doit être structurée et clarifiée autour du périmètre des sous-bassins versants. 

Une organisation inadaptée aux enjeux de la gestion quantitative de l’eau – Cour des Comptes, Rapport public annuel 2023

La prévention insuffisante du risque d’inondation en Île-de-France – Cour des comptes, novembre 2022