France, PFAS

Une nouvelle redevance pour réduire les rejets dans l'eau

À partir du 1er septembre 2026, une redevance sur les rejets de PFAS dans l'eau entrera en vigueur. Prévue par la réforme des redevances des agences de l'eau, cette mesure vise à accélérer la réduction de ces polluants persistants et à renforcer le principe pollueur-payeur.

Cette redevance s'appliquera aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation dont les activités entraînent des rejets de PFAS dans l'eau, lorsque la masse annuelle rejetée dépasse 100 grammes. Sont concernés les rejets directs dans les cours d'eau, plans d'eau ou nappes, mais aussi les rejets transitant par les réseaux publics ou privés de collecte des eaux usées. Son objectif est double : d'une part, inciter les industriels à réduire leurs émissions à la source ; d'autre part, accompagner les investissements nécessaires pour prévenir et traiter ces pollutions. Le tarif de la redevance est fixé à 100 euros pour 100 grammes de PFAS rejetés, avec une indexation sur l'inflation pour maintenir le caractère incitatif du dispositif dans le temps. Au-delà du seuil de 2 kilogrammes de PFAS une autosurveillance renforcée est instituée. Les recettes perçues permettront de financer des actions en faveur de la préservation de la ressource en eau et de la qualité des milieux aquatiques.