France, Publication

Stratégies d’usage des terres pour assurer la souveraineté alimentaire et préserver la biodiversité

L’agriculture française doit répondre à de nombreuses attentes, en particulier en matière de souveraineté alimentaire et de restauration de la biodiversité. Concilier ces deux objectifs requiert notamment une stratégie d’usage des terres adaptée. Le CGAAER a été chargé d'étudier l’approche à privilégier pour y parvenir.

Face au double enjeu de nourrir une population mondiale en forte croissance tout en protégeant et restaurant la biodiversité, une approche sur l’usage des terres, "Land sharing vs land sparing" a été théorisée et nourrit un vif débat scientifique. La mission en a objectivé ses limites et a étudié le cadre européen et national. Elle a constaté que les arbitrages en faveur de la souveraineté alimentaire au niveau local ne reposent sur aucun dispositif opérationnel de protection de la souveraineté alimentaire. Si la protection de la biodiversité bénéficie d’un corpus législatif et réglementaire consistant et croissant, celle de la souveraineté alimentaire ne bénéficie d’aucun dispositif de ce type susceptible d’adosser des arbitrages fonciers en sa faveur. La mission recommande de développer un corpus juridique en faveur de la souveraineté alimentaire afin que cet objectif de politique publique acquière une consistance opérationnelle. Cela suppose qu’aux niveaux interministériel et local s’établisse un réel consensus pour promouvoir notre souveraineté alimentaire sur la base d’une définition, d’objectifs clairs et d’outils à mettre en place à l’échelle la plus appropriée pour optimiser les arbitrages fonciers.

CGAAER