France, Législation

Soutien des collectivités dans la prévention et la gestion des inondations

La loi n° 2026-381 du 19 mai 2026 vise à simplifier et améliorer la gestion des cours d'eau, pour prévenir des inondations futures. Elle clarifie les procédures applicables aux opérations d'entretien des cours d'eau, afin qu'elles puissent être déployées plus rapidement et efficacement. Les principaux changements introduits par la loi visent à : mieux intervenir après une inondation ou en anticipation d’une réitération à court terme ; donner une assise plus forte aux PAPI ; réduire des décalages entre procédures GEMAPI, environnementales, foncières et de prévention des risques naturels.

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