Appel à contributions

Révision ciblée de la législation européenne sur l'eau

La Commission européenne a lancé le 17 mars un appel à contributions d’une durée de quatre semaines afin d’étayer un réexamen et une révision ciblée de la directive-cadre sur l’eau (DCE).

Comme annoncé dans le plan d’action RESourceEU, la Commission intensifie ses efforts pour garantir l’approvisionnement de l’UE en matières premières critiques afin de protéger l’industrie et les chaînes d’approvisionnement contre les chocs géopolitiques et les fluctuations de prix. En s’appuyant sur les contributions des parties prenantes ayant une expérience dans la mise en œuvre de la DCE, la Commission entend remédier aux obstacles réglementaires et simplifier la législation afin de promouvoir la circularité et l’accès aux matières premières critiques, tout en maintenant des normes élevées qui protègent la santé humaine et l’environnement.

Consultation en ligne – 14 avril 2026