France

REUT : Publication de deux nouveaux arrêtés

Deux nouveaux arrêtés ont été publiés en application du décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées. Ils en détaillent les modalités spécifiques relatives à l’irrigation des cultures et l’arrosage d’espaces verts. L'objectif est de simplifier les démarches pour les porteurs de projets tout en préservant un cadre de conformité et de qualité rigoureux, afin de garantir la protection de la santé publique et la préservation des écosystèmes naturels. L’arrêté du 14 décembre fixe les prescriptions applicables à l’utilisation d’eaux usées traitées pour l’arrosage des espaces verts ouverts au public. L’arrêté du 18 décembre 2023 fixe les prescriptions applicables à l’utilisation d’eaux usées traitées pour l’irrigation des cultures agricoles. 

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