France

Redevance PFAS : Générations Futures dénonce un dispositif taillé sur mesure pour l’industrie

La redevance pour émissions de PFAS, créée par la loi du 27 février 2025, devait constituer une première traduction concrète du principe pollueur-payeur appliqué aux substances per- et polyfluoroalkylées. Les textes d'application (un décret et un arrêté) ayant été mis en consultation publique jusqu’au 8 mai révèlent une tout autre réalité, estime Générations Futures : un périmètre d'assujettissement volontairement limité, une liste de substances incomplète, des fréquences de surveillance insuffisantes et des modalités transitoires qui organisent l'impunité financière des plus gros émetteurs jusqu'en 2027. L'ONG demande une révision en profondeur de ces textes.

Générations Futures