France, Loire-Bretagne

Rapport de la Cour des comptes sur l'agence de l'eau : pas fameux

La Cour des comptes publie des observations définitives sur l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, établissement public administratif, qui couvre le plus vaste des six bassins métropolitains, s’étendant sur 156 681 km2. Ce territoire regroupe 13 millions d’habitants répartis sur 8 régions, 36 départements et environ 7 000 communes, et concentre près de la moitié des exploitations agricoles françaises. Le contrôle a porté sur le fonctionnement de l’agence, notamment ses outils de programmation, sa gouvernance, les redevances perçues et les aides versées, ainsi que sa situation financière et la gestion des ressources humaines. À l'issue de ce contrôle, la Cour des comptes  formule les constats suivants : avec seulement 23 % des eaux de surface en bon état, principalement à cause des pesticides, la qualité de l’eau reste sur le bassin très éloignée des objectifs européens ; la politique de l’eau s’adapte à des objectifs renouvelés notamment suite aux crises sanitaire et de sécheresse, mais la gestion quantitative de l’eau pour faire face au changement climatique doit continuer de mieux se structurer ; la situation financière de l'agence est fragile, avec un déséquilibre croissant entre recettes et dépenses ; le système d’information financier est défaillant et son remplacement coûteux ; la gouvernance concernant les projets de mutualisation est à redynamiser ; les consommateurs restent sous représentés dans les instances de gouvernance et des sièges d’élus de collectivités locales vacants ; enfin (mais la liste n’est pas exhaustive), l’agence rencontre des difficultés de recrutement en raison d’un cadre réglementaire RH devenu obsolète.

Le rapport