France, PFAS

Premières consultations publiques sur les décrets d’application de la loi PFAS

La loi n° 2025-188 visant à protéger la population des risques liés aux substances PFAS a été adoptée il y a six mois. Ce mois d’août, deux premiers projets de décrets ont été ouverts à la consultation publique : un premier projet de décret encadrant l’interdiction des PFAS dans les textiles, les chaussures, les cosmétiques et le fart ; et un deuxième projet de décret visant à définir la trajectoire de réduction des émissions de PFAS via les rejets aqueux industriels. Les contributions doivent être déposées avant le 05 septembre.

Projet de décret d’application de l’article 1 de la loi n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre de la trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées des installations industrielles

Lien utile pour mieux comprendre ceci – Générations Futures