France

Pollutions émergentes : Le réseau AMORCE demande des moyens pour les collectivités

 Suite à la publication de l’étude de l’ANSES en avril dernier identifiant la présence de résidus de pesticides dans certains captages d’eau potable, le réseau AMORCE (1 000 collectivités, fédérations et associations) a réalisé un état des lieux auprès de son réseau national de collectivités adhérentes, des polluants émergents détectés sur les captages de leurs territoires et des conséquences sur les services d’eau potable. Les résultats obtenus conduisent le réseau à réitérer auprès du gouvernement son appel à prendre urgemment des mesures fortes en matière de gestion qualitative de l’eau, d’interdiction ou a minima de réduction des usages de produits polluants dans les aires d’alimentation des captages et de renforcement des écocontributions sur les produits à l’origine de ces pollutions, pour permettre enfin aux collectivités d’avoir les moyens de protéger les ressources en eau.

En juin 2023, AMORCE a réalisé une enquête auprès de ses collectivités adhérentes visant à déterminer l’ampleur des difficultés rencontrées par les services publics d’eau potable concernant les pollutions émergentes. Le constat est préoccupant. Dans ce panel représentant une population de 3,5 millions d’habitants, 88 % des collectivités annoncent avoir identifié des pollutions émergentes, essentiellement aux métabolites de pesticides, sur certains de leurs captages. Les substances les plus détectées sont : le chlorothalonil et son métabolite R471811, le S-métolachlore et ses métabolites, les métabolites du chloridazone, les PFAS, le TFA (Acide trifluoroacétique), les nitrates, le tetrachloroéthylène et le ESA alachlor. Chez 80 % des répondants ayant constaté la présence de ces polluants, ceux-ci entraînent potentiellement des non-conformités dans certains de leurs captages. Face à ces alertes, les collectivités sont contraintes d’instaurer des plans d’actions pour restaurer la qualité de l’eau et mettre en œuvre des solutions curatives de traitements avancés. Néanmoins, maintenir cette alimentation en eau potable de qualité aux Français, soit l’essence même de ce service public local, s’effectue dans des conditions toujours plus dégradées pour des raisons d’ordres structurels (manque de ressources) et conjoncturels (sécheresse). En l’absence d’autres possibilités, les collectivités sont contraintes de substituer la ressource d’un captage par celle d’un autre voire d’abandonner le captage pollué, pour assurer la qualité de l’eau potable à leurs administrés avec des contraintes et des conséquences très lourdes, en particulier en période de sécheresse. En l’absence d’interdiction à l’échelle nationale ou européenne de certaines substances (en particulier de certains pesticides), les solutions curatives disponibles pour les collectivités (de type : charbon actif, ultrafiltration, nanofiltration, etc.) nécessitent des moyens financiers très importants. Dans un contexte de contraintes extrêmes sur les budgets des collectivités, celles-ci ne peuvent être mises en place qu’avec des ressources financières supplémentaires allouées par l’État et in fine les agences de l’eau, sans quoi les usagers du service public verront leurs factures d’eau s’envoler pour des raisons indépendantes de leur responsabilité et de celle des collectivités. En effet, près des deux tiers des répondants à cette enquête indiquent ne pas avoir les moyens financiers de lutter contre ces nouvelles pollutions.

Pour rappel, AMORCE avait déploré que le Plan Eau présenté par le gouvernement en mars dernier ne contienne que peu de mesures réellement ambitieuses sur la préservation de la qualité de l’eau (absence d’interdiction formelle du S-Métolachlore par exemple). Ainsi, les collectivités rassemblées au sein d’AMORCE appellent le gouvernement à : 1. Prendre des mesures préventives fortes interdisant les produits phytosanitaires dans les aires d’alimentation des captages, mesures qui devront être renforcées sur les captages dits "sensibles" dont le périmètre est à déterminer dans les meilleurs délais. Les pouvoirs des élus locaux doivent être, en parallèle, renforcés en la matière ; 2. Intensifier l’accompagnement de transition des activités agricoles au droit des aires d’alimentation de ces captages avec des aides techniques et financières ; 3. Responsabiliser financièrement les metteurs en marché de polluants en augmentant fortement les redevances pour pollutions diffuses sur les pesticides et les nitrates, en transformant la taxe sur les préparations pour lessives en redevance au profit des agences de l’eau et en créant une redevance sur les nouvelles pollutions émergentes (pollution micro plastiques, résidus médicamenteux…). Ces réformes doivent permettre d’instaurer un vrai signal prix sur l’usage de ces produits et générer des moyens financiers pour généraliser les stratégies de prévention et de traitement de ces pollutions émergentes sur tous les territoires concernés.

AMORCE