Pollution des eaux : Un accord en plus que demi-teinte

Mardi 23 septembre, les institutions européennes sont arrivées à un accord actualisant la liste des polluants des eaux souterraines et de surface que les États membres doivent surveiller et contrôler, et ce, presque trois ans après la proposition faite en ce sens par la Commission européenne. L’accord exige des États membres une surveillance et une limitation de la pollution par de nouvelles substances, telles que les pesticides (dont le glyphosate), un groupe de PFAS, et – pour la première fois – certains produits pharmaceutiques. Cependant, les États membres ont obtenu l'allongement des délais de mise en œuvre. Ils auront jusqu’à 2039, avec une possibilité d’étendre ce délai à 2045, pour respecter les nouveaux standards. Si les législateurs impliqués dans les négociations ont défendu le résultat comme un paquet responsable et pragmatique donnant la priorité à l’intégrité scientifique, près de 200 000 personnes, plus de 600 scientifiques et un large éventail d'acteurs européens avaient fait entendre leur voix contre la dérégulation des normes environnementales dans le cadre d’un appel à contribution de la Commission européenne. Finalement, les ONG dénoncent un affaiblissement du principe de non-détérioration de la directive cadre sur l’eau. La directive révisée autorise des niveaux de pollution chimique par les produits pharmaceutiques dans les eaux souterraines nettement plus élevés que la proposition initiale de la Commission européenne (autorisant une contamination pharmaceutique jusqu’à dix fois plus élevée). En outre, la proposition réduit le plafond général des concentrations de produits pharmaceutiques dans les eaux souterraines pour ne couvrir que certaines substances, ce qui laisse de nombreuses autres sans réglementation.

Le Parlement européen et le Conseil devront désormais adopter formellement la nouvelle directive, qui entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE. Les États membres devront ensuite mettre en œuvre ces exigences et transposer les modifications apportées aux trois directives concernées : la directive-cadre sur l'eau, la directive sur les normes de qualité environnementale et la directive sur les eaux souterraines, avant le 22 décembre 2027.

Conseil européen – Commission
Les réactions des ONG