France

Plans de prévention des risques naturels et de prévention des inondations

Projets de décret et d'arrêté relatif à la détermination, qualification et représentation cartographique de l'aléa de référence dans le cadre de l'élaboration ou de la révision des plans de prévention des risques concernant les aléas débordement de cours d'eau, ruissellements et submersion marine

Ces projets de décret et d'arrêté s'inscrivent dans la mise en œuvre du 3ème plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC-3) ainsi que de la loi n° 2026-381 du 19 mai 2026 visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations. Ils traitent des plans de prévention des risques naturels (PPRN), qui ont démontré leur efficacité en permettant d'économiser en moyenne 160 millions d'euros par an de sinistres liés aux inondations entre 1995 et 2018, selon la Caisse centrale de réassurance.

Le décret prévoit l'intégration systématique de la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique (TRACC) dans l'élaboration des PPRI (plans de prévention des risques d'inondation) et PPRSM (plans de prévention des risques de submersion marine). L'aléa de référence devra correspondre au phénomène le plus important entre les deux suivants : un épisode d'inondation ou de submersion marine historique de grande ampleur et suffisamment documenté ; un épisode théorique équivalent à une période de retour centennale. Le décret prévoit en outre l'allègement des procédures relatives aux PPRN et la modernisation des modalités de publicité et de consultation.

Projets de décret et d'arrêté, et notes de présentation au public – Developpement-durable.gouv

Documents d'information :
Étude de la pluie quotidienne centennale en métropole selon le niveau de réchauffement de la TRACC à l'horizon 2100 – Météo-France
Conséquences du changement climatique sur les crues – INRAE
Scénarios de référence pour l'élévation du niveau de la mer – BRGM