France

PFAS : Une plateforme, une carte interactive et bientôt une consultation

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, fait plusieurs annonces concernant la lutte contre la pollution liée aux PFAS. D'abord, la mise en ligne des 2,3 millions d’analyses portant sur les rejets de PFAS dans l’eau. Cette publication en open data est un geste inédit en France et en Europe. Par ailleurs, en application de la loi du 27 février dernier, est annoncé le lancement à venir d’une consultation du public sur deux projets de décrets : d'une part sur l’interdiction des PFAS dans des objets de la vie courante (farts, textiles et cosmétiques), d'autre part sur l’adoption d’une trajectoire de réduction des émissions industrielles de PFAS à horizon 2030.

La loi du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances PFAS fixe le principe d’interdire l’usage des PFAS dans les cosmétiques, les farts et les textiles (à l’exception de certains textiles aux usages spécifiques). Son entrée en vigueur nécessite toutefois un décret qui détermine les seuils de concentration à partir desquels l’interdiction s’applique, ainsi que la liste plus précise des produits textiles exemptés de ces interdictions. C’est l’objet d’un premier projet de décret qui sera soumis à la consultation du public dans les prochains jours. La ministre retient le principe de seuils ambitieux, issus du projet d’interdiction des PFAS en cours d’examen au niveau européen. La même loi prévoit également l’adoption d’une trajectoire nationale de réduction des rejets industriels de PFAS dans l’eau qui doit tendre vers zéro d’ici 5 ans. Le deuxième projet de décret définit cette trajectoire nationale de réduction, annuelle et progressive pour l’ensemble du parc industriel. Il ne se substitue pas à l’action des préfets et de l’inspection des installations classées sur le terrain, site par site, afin de déterminer les suppressions ou réductions de rejets des PFAS et décider une trajectoire individuelle, qui est opposable aux exploitants concernés. La consultation du public sur ces deux projets de décrets se déroulera sur plusieurs semaines, afin de laisser la possibilité à l’ensemble des acteurs, notamment les entreprises concernées, d’en prendre connaissance, d’identifier et signaler d’éventuels commentaires ou difficultés sur ces projets de textes et de se préparer à leur mise en œuvre.

Par ailleurs, Agnès Pannier-Runacher annonce la mise en ligne d’un nouvel outil de visualisation cartographique réunissant les données de surveillance des PFAS dans les eaux françaises, conformément à l’engagement pris dans le plan d’action interministériel d’avril 2024. Accessible à tous, cette première cartographie constitue une avancée majeure pour la transparence, la connaissance et la mobilisation autour des enjeux liés à ces substances. Élaboré par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), cet outil permet de consulter la répartition des points de surveillance pour les eaux douces, (cours d’eau, nappes phréatiques, lacs), les eaux potables et les eaux industrielles et d’accéder aisément aux résultats de plus de 2,3 millions d’analyses. L'outil sera mis à jour régulièrement et permettra d’accompagner les évolutions réglementaires : à partir de janvier 2026, la surveillance des PFAS dans l’eau potable deviendra généralisée conformément à la directive européenne transposée en droit français.

Plateforme PFAS – Carte interactive des PFAS