France, Rapport public

PFAS : Comment faire marche arrière

Dans son rapport remis au Premier ministre mercredi 7 février, Cyrille Isaac-Sibille, député MoDem du Rhône, formule des propositions pour s’attaquer à la pollution aux PFAS. Le rapport formule 18 recommandations – dont celle d'interdire "urgemment" les rejets industriels contenant des PFAS – réparties en plusieurs axes de travail :

Faire avancer les connaissances – Les PFAS sont un problème identifié de longue date, mais dont l'urgence et la gravité ont été sous-estimés, souligne le rapport. Aussi manque-t-on de connaissances pour s'attaquer au problème : il est nécessaire de dresser un état des lieux exhaustif de toutes les pollutions aux PFAS (la pollution de l'air aux PFAS est, par exemple, très mal connue, a précisé Cyrille Isaac-Sibille lors de son audition) et mieux comprendre leur diffusion pour mieux lutter contre la pollution.

Restreindre et arrêter la production et l'utilisation des PFAS – Les mesures prônées par le rapport visent à une limitation maximum des PFAS. Interdire les rejets industriels, obliger les entreprises à informer sur leur utilisation, encourager fortement le développement des alternatives, arrêter la production et l’utilisation des PFAS en soutenant l’initiative de restriction lancée par certains pays européens... Tout en estimant que la lutte contre les PFAS ne pourra se faire efficacement qu'au niveau de l'UE, Cyrille Isaac-Sibille estime qu'en l'absence éventuelle d'avancée à ce niveau, la France peut proposer la restriction de certains usages (fart, cosmétiques, textiles d’habillement, emballages alimentaires, papier carton).

Dépolluer – À ce jour, on ne dispose pas de traitement complet et efficient pour les eaux usées, de même que pour les sols, ainsi que les déchets. Le coût de la dépollution est également un frein : le traitement des eaux potables et usées pour éliminer les PFAS a été estimé à 238 milliards d'euros par an par l'Union européenne, souligne le rapport. Pour y répondre, il faudrait donc créer une filière de traitement PFAS et soutenir la recherche pour trouver des moyens de destructions moins coûteux et appliquer le principe de pollueur-payeur en créant un fonds PFAS financé par les producteurs.

Au final, le député estime que la clé de la lutte contre les PFAS, est d'agir à différentes échelles. Il encourage notamment la création d'un "GIEC de la pollution chimique" à un niveau international. La mise en place de normes, restrictions et interdictions concernant les PFAS doit être européenne, tandis que l'arrêt des rejets et le traitement de la pollution historique appelleraient une réponse nationale. Enfin, au niveau local dans les territoires pollués, le rapport demande de mieux associer les citoyens et collectifs et de faire preuve d'une transparence totale concernant la pollution.

LCP Assemblée nationale 
Actu-Environnement – copie du rapport (janvier 2024)