France, Action

Pesticides : Trois ONG saisissent le Conseil d'État

Les ONG Pollinis, Notre Affaire à Tous et Générations Futures déposent deux recours en justice auprès du Conseil d’État pour demander l’annulation du décret du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l’autorisation des produits phytopharmaceutiques. Les associations estiment que ce décret, "qui constitue une tentative d’ingérence de la part du ministère de l'Agriculture, menace l’indépendance de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) au profit d'intérêts économiques." Le rôle de l’ANSES est de délivrer, modifier ou retirer les autorisations de mise sur le marché des pesticides, en garantissant une expertise scientifique indépendante, rappelle le communiqué. Or, ce décret permet au ministre de l’Agriculture de s'immiscer dans les travaux de l’ANSES, en soumettant au directeur général une liste de demandes d’autorisation de mise sur le marché de pesticides qu’il juge prioritaires pour certaines filières agricoles. "Cette immixtion affaiblit l'indépendance de l’agence et l’objectif de ce décret est clair : introduire une logique de priorisation économique dans un processus censé être guidé uniquement par des impératifs d'intérêt général, de santé publique et de protection de l’environnement."

Communiqué