France, CAPTAGES

Ôtez de ma vue ces pesticides que je ne saurais voir

Dévoilé le 5 octobre par le média Contexte, le projet de décret relatif à la protection des captages d'eau potable précise les seuils qui seront utilisés pour identifier les captages prioritaires pour lesquels des actions réglementaires devront être mises en place. Le sujet est en discussion depuis plus d'un an au sein du Groupe national captages (GNC) mis en place en 2025. Les débats se sont largement concentrés sur les seuils permettant d'identifier les captages prioritaires, sur lesquels l'État interviendra. Les associations et collectivités n'ont cessé de marteler que le seuil de 100 % de la norme de qualité de l'eau potable, sur la table depuis le début des discussions, ne permet pas à l'État d'agir en prévention sur ces captages et proposaient un seuil de 80 % au maximum. Le gouvernement dans sa proposition de décret, a fini par céder en abaissant ce seuil à 90 %. Mais cette "micro avancée" est totalement effacée par un net recul sur le sujet des captages pollués majoritairement par des pesticides interdits (qui constituent la très grande majorité des captages). Ici, le gouvernement propose d'exclure de la définition de captage prioritaire ceux contaminés majoritairement par des pesticides interdits, lorsque la concentration en substance autorisée est inférieure à 30 % du seuil de qualité. Un seuil plus faible, à 5 % tel que souhaité par les associations et collectivités, aurait permis d'y inclure une grande majorité de captages. Au final, le nombre d'entre eux qui seront considérés comme prioritaires, pour lesquels l'État devra de ce fait intervenir pour, éventuellement, interdire l'usage de pesticides, sera faible, estimé à environ 2 000. Cette décision a été prise sous la pression de la FNSEA et de la Coordination Rurale ayant même joué au jeu de la chaise vide au GNC. Les surfaces agricoles concernées ne représentent pourtant que 2 à 4 % de la surface agricole utile en France. 

Les associations d'élus ont interpellé le Premier ministre pour lui demander de reprendre la main sur ce dossier. Les collectivités craignent évidemment d'être "fortement exposées en termes juridiques et financiers, alors qu'elles ne disposent pas des pouvoirs réglementaires permettant d'agir sur l'ensemble des sources de pollution" selon la lettre conjointe de l'AMF, la FNCCR, Amorce, France Eau Publique, France Urbaine et Intercommunalités de France, adressée à Sébastien Lecornu.