Commision

Orientations visant à clarifier l'application de la législation sur l'eau

La Commission européenne a publié le 22 mai des orientations visant à garantir une mise en œuvre plus simple et plus harmonisée de la législation de l'UE sur l'eau en réduisant les incertitudes quant à la conformité. "Ces orientations s'inscrivent dans le cadre des efforts déployés par la Commission pour soutenir la résilience globale de l'Europe en maintenant des normes élevées pour nos eaux afin de protéger la santé humaine et l'environnement, tout en garantissant l'accès aux matières premières critiques nécessaires à la transition propre", précise le communiqué. Les orientations apportent des éclaircissements sur la directive cadre sur l'eau, étayée par ses directives "filles", à savoir la directive sur les eaux souterraines et la directive sur les normes de qualité environnementale. Il fait partie du plan d'action RESourceEU.

Le document d'orientation explique comment évaluer l'impact environnemental des nouveaux projets sur la qualité de l'eau. Il se concentre sur les projets ayant une incidence sur l'état chimique des masses d'eau et sur les règles énoncées dans la législation de l'UE sur l'eau, qui permettent déjà de réduire les objectifs environnementaux. Il explique également les nouvelles exemptions introduites par les récentes modifications de la législation sur l'eau. Ils permettent des procédures simplifiées pour les projets qui ne conduisent qu'à une détérioration à court terme ou à la délocalisation de la pollution sans augmentation nette. Le document fournit également des exemples de la manière dont les flexibilités peuvent être appliquées pour faciliter les projets d'exploitation minière, de transformation des métaux et d'autres matières premières critiques.

Si ces orientations se concentrent sur le secteur minier, les conclusions peuvent également s'appliquer à d'autres projets ou activités, y compris ceux liés à des secteurs stratégiques promus au titre de la directive sur les énergies renouvelables III, du règlement sur les semi-conducteurs ou du règlement pour une industrie "zéro net".

Détail et liens – EC.Europa