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France, Rapport de l'IGEDD |
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Dossier de la rédaction de H2o   |
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14/09/2025 | |
La mission de parangonnage sur l’organisation de l’expertise scientifique et technique sur les questions relatives à la protection de la biodiversité au sein des pays membres de l'UE conduite par l'IGEDD avait pour objectifs de : mettre en exergue les principales modalités d’organisation de l’expertise scientifique et technique apportée aux ministres chargés de la protection de la nature au sein des pays membres de l’Union européenne ; proposer des ajustements de l’organisation française actuelle ; évaluer les moyens humains et financiers nécessaires pour mettre en œuvre ces préconisations. S'attachant à dresser un état des lieux de l’expertise scientifique et technique, la mission s’est intéressée au Conseil national de protection de la nature (CNPN), organisme qui occupe en France une place prépondérante en matière d’expertise scientifique et technique auprès des pouvoirs publics, telle que définie par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. |