France, Loi de finances 2024

Les collectivités alertent sur l’avenir incertain de la transition écologique

Alors même que la colère agricole commençait tout juste de souffler, le réseau AMORCE (réseau d’accompagnement des collectivités et acteurs locaux en matière de transition) alertent le gouvernement sur l’avenir incertain de la transition écologique. La loi de finances pour 2024, promulguée le 29 décembre dernier et fruit d’un ultime 49.3, apparaît une nouvelle fois décevante et inquiétante pour la mise en œuvre de cette transition dans les territoires, alors même que la territorialisation de la planification écologique est lancée. AMORCE déplore le retrait du texte de plusieurs avancées obtenues au cours des débats et le manque de vision à long terme des financements de la transition écologique. Le signal envoyé est loin d’être encourageant quant à la capacité de la France à tenir les trajectoires envisagées et atteindre les objectifs fixés. AMORCE interpelle le gouvernement et attend désormais des engagements concrets en faveur d’un soutien plus ambitieux, juste et cohérent avec les besoins nécessaires exprimés maintes et maintes fois par les territoires.

S'agissant du financement de la politique de l'eau, la version initiale du projet de loi de finances figurait une première réforme des redevances des agences de l’eau, "certes insuffisante mais signe d’un premier pas vers une fiscalité plus incitative pour de réelles économies d’eau et réductions des pollutions". Le texte adopté opère un rétropédalage complet notamment en ce qui concerne le secteur agricole, rappelle le communiqué. Le résultat final est donc décevant et très éloigné des demandes des collectivités. De plus, celle-ci ne générerait que 167 millions d’euros de recettes supplémentaires quand le Plan Eau présenté, au printemps, nécessite 5 à 7 milliards d’euros d’investissement. C’est la raison pour laquelle AMORCE demande désormais qu’une trajectoire pluriannuelle de réforme des redevances de l’eau soit fixée en cohérence avec les enjeux de préservation quantitative et qualitative de l’eau. Dans l’attente de cette nouvelle trajectoire fixée par l’État, AMORCE appelle les élus des Comités de bassins à se saisir des possibilités ouvertes par la loi pour fixer des taux de redevance plus en adéquation avec les enjeux de préservation de la ressource.

Par ailleurs, lors des débats au Sénat a été votée la création d’un "Fonds territorial climat" abondé à hauteur de 200 millions d’euros. Ce fonds devait permettre d’allouer, selon l’exposé des motifs, 4 euros par habitant aux collectivités porteuses d’un Plan climat-air-énergie territorial (PCAET). Il aurait ainsi permis aux collectivités d’assumer davantage leur destin écologique et énergétique en disposant de moyens favorisant leur liberté d’action en matière de politique environnementale. Cela constituait également une première étape d’affectation de la recette de la fiscalité carbone perçue par l’État (plus de 10 milliards d’euros) au profit de la mise en œuvre de la transition écologique dans les territoires, défendue depuis plusieurs années par AMORCE. Bien que la rédaction adoptée au Sénat n’ait pas été retenue dans le texte final, le gouvernement a affiché la volonté de traduire ce Fonds territorial par une circulaire guidant l’affectation d’une enveloppe de 250 millions d’euros, issue du Fonds vert, en reprenant partiellement les éléments votés au Sénat. AMORCE dès lors le gouvernement à mettre en œuvre cet engagement au plus vite.

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