France

Loi d'orientation agricole : l'agriculture productiviste sort gagnante

Les députés et les sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi "d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture" en validant l'accord qui avait été élaboré entre les deux Chambres du Parlement en commission mixte paritaire. Cette loi, conçue pour répondre à une partie des revendications exprimées lors de la crise agricole de l'hiver 2024, confère notamment à l'agriculture le caractère d'"intérêt général majeur". C'était l'objectif du gouvernement : obtenir l'adoption définitive du projet de loi avant l'ouverture du Salon de l'agriculture. C'est chose faite, au grand soulagement de l'exécutif.

Après une gestation compliquée, la colère agricole de l'hiver 2024 ayant obligé le gouvernement d'alors à revoir sa copie, puis un processus législatif retardé par la dissolution de l'Assemblée nationale et la chute du gouvernement Barnier, le texte a été entériné par le Parlement. Le compromis élaboré entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire a été validé au Palais-Bourbon le 19 février et au Palais du Luxembourg le 20 février, deux jours avant l'ouverture du Salon. Selon les ONG environnementalistes – et les parlementaires de gauche –, le projet de loi acte surtout une nouvelle série de reculs environnementaux. L’article 1er du projet de loi stipule que "les normes règlementaires en matière d’agriculture ne peuvent aller au‑delà des exigences minimales des normes européennes, sauf lorsqu’elles sont spécialement motivées et évaluées avant leur adoption, et dès lors qu’elles ne sont pas susceptibles d’engendrer une situation de concurrence déloyale". Cette disposition vise particulièrement à empêcher l’interdiction de substances pesticides au niveau national comme ce fût le cas pour les néonicotinoïdes. Cet article 1er, qui visait initialement à définir les objectifs de la politique en faveur de la souveraineté alimentaire, "s’est vu transformé par le rapporteur Laurent Duplomb, et sous le regard bienveillant de la ministre Annie Genevard, en liste de cadeaux offerts aux lobbies de l’agrobusiness", commente Générations Futures qui a suivi le projet au pas à pas. L'ONG dénonce en particulier l'absence de cohérence des politiques agricoles avec les autres stratégies telles qu’Écophyto, la stratégie nationale biodiversité (SNB), la stratégie nationale alimentation, nutrition, climat (SNANC) ou la stratégie nationale bas carbone (SNBC). Le principe du "pas d’interdiction sans solution" souhaité par les sénateurs de droite a été nuancé dans un article 11 bis pour le moins alambiqué, prévoyant in fine une "abstention d'interdiction" des "usages de produits phytopharmaceutiques autorisés par l’Union européenne". 

"La droite sénatoriale a totalement perdu pied et perdu la visée initiale de ce texte : assurer le renouvellement des générations en agriculture. Au lieu de cela, elle a décidé d’instrumentaliser ce texte afin d’en faire un totem de l’agriculture productiviste et intensive au détriment des agriculteurs et de l’adaptation de leur exploitation aux enjeux contemporains", conclut Yoann Coulmont, chargé de plaidoyer de Générations Futures.

Texte adopté – L'analyse de LCP