France, Cour des comptes

Les prêts verts des banques publiques

Les besoins de financement de la transition écologique en France sont aujourd’hui estimés à plusieurs dizaines de milliards d’euros supplémentaires par an. Dans le prolongement de l’Accord de Paris sur le climat, les établissements bancaires, notamment publics, ont développé des prêts dits "verts" destinés à soutenir des projets favorables à l’environnement. Toutefois, en l’absence de définition harmonisée et contraignante, ces instruments reposent encore sur des cadres d’intervention hétérogènes, malgré les avancées apportées au niveau européen par la taxonomie verte. La Cour des comptes a ainsi souhaité évaluer le rôle, le développement et l’efficacité de ces prêts dans le financement de la transition écologique en répondant à trois questions évaluatives. Elle constate que les prêts verts des banques publiques (Caisse des dépôts, Bpifrance, La Banque postale, l’Agence française de développement) se sont fortement développés. Ils ont un impact positif sur l’investissement des entreprises et des collectivités locales en faveur de la transition écologique, mais cet impact est encore limité par des effets d’aubaine et un suivi insuffisant de leurs effets environnementaux. La Cour recommande en conséquence de mieux définir et harmoniser ces instruments et de préciser leurs objectifs dans la stratégie nationale de financement de la transition écologique.

Cour des comptes – rapport et synthèse