France

Les gestionnaires de digues confrontés aux assurances

Depuis plusieurs années, et le phénomène prend de l'ampleur, les gestionnaires de digues rencontrent des difficultés à trouver une couverture assurantielle pour les risques liés à leurs missions et à leurs ouvrages, que ce soit en matière de responsabilité civile (RC), d’assurance dommages aux biens (DAB) ou encore d’assurance en cas d’ingénierie interne. Les gestionnaires sont de plus en plus nombreux à être dans l’impossibilité de s’assurer ou à devoir pallier au non renouvellement de leur contrat, qu’il s’agisse de gestionnaires historiques ou, à plus forte raison, de néo-gestionnaires. France Digues travaille depuis plusieurs mois aux côtés de l'Association nationale des élus des bassins (ANEB), de l'ARBE PACA (Agence régionale de la biodiversité et de l’environnement) et de France Assureurs afin d'identifier et proposer des solutions. Ensemble les organisations proposent aux entités en charge de la compétence GEMAPI, candidates à une assurance, un questionnaire. Issu de 18 mois d'échanges avec France Assureurs, ce document permet de bien définir les besoins du gestionnaire s'adressant pour la première fois à un assureur.

En outre, France Digues et l'ANEB diffuseront prochainement une note et un document de synthèse visant à expliciter au mieux les notions, responsabilités, obligations assurantielles dans le monde des digues. Enfin, auditionnées début septembre par la mission gouvernementale Assurabilité des risques climatiques, les deux organisations mettront aussi prochainement en ligne leurs propositions.

France Digues