France, Publication

Le financement de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) pour 2030

L'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) publie un rapport sur le financement de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) pour 2030.

Les financements actuels sont limités au regard des objectifs poursuivis par la stratégie nationale pour la biodiversité pour 2030. Le niveau actuel comme les besoins nouveaux de financement en faveur de la biodiversité restent très inférieurs au montant des subventions dommageables. Dès lors, la mission fait de la réduction et/ou de la réorientation de certaines dépenses (recentrage des aides au logement, réévaluation des projets de nouvelles routes, revue des niches fiscales portant sur la taxe d’aménagement, réorientation de la PAC) la priorité en matière de politiques de biodiversité. En complément des financements publics, la mission propose de mobiliser certains leviers jouant sur les incitations des acteurs privés en faveur de la préservation et de la restauration de la biodiversité. Partant du constat que la fiscalité environnementale favorable à la biodiversité est limitée et faiblement incitative, la mission recommande de renforcer le principe pollueur-payeur. La mission propose également de répondre aux limites actuelles par un renforcement de l’offre de compensation en expérimentant de nouveaux sites naturels de compensation (SNC) sur le territoire. Enfin, concernant la mobilisation des financements privés, la mission estime que le véritable effet de levier réside dans l’orientation générale des financements vers des activités moins nocives pour la biodiversité ; elle sera facilitée par l’adoption d’un panel d’indicateurs partagés à l’échelle européenne et internationale et d’exigences de reporting extra-financier ambitieuses.

Rapport n° 014389-01 – IGEDD