France, Acteurs

Le contrat d’objectifs et de performance de l’OFB passé au crible

Le bilan du premier COP (2020-2025) et les perspectives pour le prochain (2026-2030) examinés par l'IGEDD et le CGAAER

La mission conjointe IGEDD/CGAAER sur l’évaluation et les perspectives du contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’Office français de la biodiversité (OFB) a établi une analyse du bilan quinquennal de l’établissement pour porter une appréciation, par objectifs opérationnels, de l’activité liée au COP.

L’établissement a fourni de très gros efforts, en dépit d’un contexte de crises successives, dont celle du monde agricole, pour marier les cultures de feu l’Agence française de la biodiversité et de feu l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, et s’engager dans la nouvelle mission de mobilisation des parties prenantes, à poursuivre pour le prochain COP. L’OFB, résolument inscrit dans son écosystème (missions interservices de l’environnement et comités de lutte contre la délinquance environnementale), a une visibilité inégale auprès des collectivités ou des entreprises. En tant qu’établissement public de l’État, l’OFB met en œuvre les priorités stratégiques gouvernementales en matière de biodiversité et d’eau aussi bien auprès du ministère en charge de la transition écologique notamment dans la mise en œuvre de diverses stratégies (biodiversité 2030, sur les aires protégées…) qu’auprès du ministère en charge de l’agriculture en matière de surveillance de la santé de la faune sauvage (et donc de protection de la santé humaine et des animaux d’élevage), d’Écophyto ou de sensibilisation dans l’enseignement agricole (actions à mieux valoriser). Sa tutelle s'avère néanmoins déséquilibrée (la part du ministère en charge de la transition écologique étant beaucoupplus présente) et la transversalité de ses activités appellerait un rééquilibrage entre les tutelles.

Trois pistes d’orientations stratégiques fondatrices du futur COP sont proposées : 1. Concourir à la préservation du vivant se traduisant sur le plan opérationnel par une police, dont la légitimité est à renforcer ; 2. Améliorer la connaissance par une meilleure valorisation et exploitation des données et indicateurs produits, en donnant à l’OFB l’objectif de développer un indicateur composite/agrégé rendant compte de l’état de la biodiversité ; 3. Engager l’ensemble des acteurs et des citoyens afin de favoriser la reconnaissance de l’OFB parmi les organismes de référence sur la biodiversité au plus près des territoires.

Rapport