Le Conseil européen approuve un règlement visant à réduire la pollution par les microplastiques

Lundi 22 septembre, le Conseil a adopté le règlement visant à prévenir la perte de granulés de plastique dans l'environnement, à la suite d'un accord provisoire avec le Parlement européen. Le nouveau règlement vise à réduire la pollution par les microplastiques en renforçant les contrôles et la gestion des granulés de plastique, une matière première industrielle essentielle, tout au long de la chaîne d'approvisionnement.

Les nouvelles règles mettent l'accent sur la prévention des pertes de granulés et exigent des entreprises qu'elles mettent en œuvre des plans de gestion des risques comprenant des mesures relatives à l'emballage, à la manipulation, au personnel, à la formation et à l'équipement. Le règlement établit également des obligations claires en matière d'opérations de nettoyage en cas de pertes accidentelles. Afin de garantir l'équité et la responsabilité, les transporteurs non européens devront désigner un représentant autorisé au sein de l'UE, et les opérateurs manipulant plus de 1 500 tonnes de granulés de plastique par an seront tenus d'obtenir une certification auprès d'un organisme tiers indépendant. Les petites entreprises bénéficieront de mesures de conformité simplifiées, notamment des auto-déclarations de conformité pour les microentreprises. En outre, le règlement introduit des exigences spécifiques pour le transport maritime de granulés de plastique, concernant l'emballage, le transport et les informations sur le chargement afin de prévenir les pertes de granulés en mer.

Cette étape conclut la procédure d'adoption au sein du Conseil. Le Parlement européen devrait procéder au vote final en octobre. Les nouvelles règles entreront ensuite en vigueur 20 jours après leur publication au JO de l'Union européenne. À l'exception de certaines dérogations et exemptions spécifiques, la plupart des dispositions du règlement s'appliqueront deux ans après son entrée en vigueur.

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