France, Néonicotinoïdes

Le Conseil d’État retoque le lobby des pesticides et le gouvernement

Le projet de loi Duplomb, en passe d’être adopté par le parlement, prévoit le retour de certains insecticides néonicotinoïdes ou ayant des modes d’action identiques aujourd’hui interdits par la loi française. Un récent arrêt du Conseil d’État donne pourtant raison aux ONG qui soulignent les risques environnementaux et sanitaires de ces insecticides.

En se fondant sur des données scientifiques, la France a interdit par le décret du 16 décembre 2020 l’usage de trois substances néonicotinoïdes ou ayant des modes d’action similaires (l'acétamipride, le sulfoxaflor et la flupyradifurone). Une interdiction dénoncée par le syndicat professionnel Phyteis, représentant des fabricants de pesticides en France, qui en 2023, a demandé l’abrogation du décret, s’appuyant sur de nouveaux avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’absence de retrait de ces substances au niveau européen. Le 5 juin, le Conseil d’État a rejeté cette demande au motif que bien que ces substances soient toujours autorisées au niveau européen, le règlement sur les pesticides 1107/2009 donne aux États membres la possibilité d’interdire au niveau national des substances jugées dangereuses. "Les éléments avancés par le syndicat requérant ne suffisent pas à réfuter les études scientifiques sur lesquelles les autorités françaises se sont appuyées en décembre 2020, ni par suite à écarter les risques ainsi caractérisés en ce qui concerne ces trois substances", a conclu le Conseil.

L’argumentaire développé pour chacune des substances – Générations Futures