France, FORÊTS

Le Conseil d'État annule le décret du plan d'un milliard d'arbres

Le gouvernement doit revoir sa copie

Le Conseil d'État a rendu sa décision le 15 juillet concernant la validité du décret du 2 mai 2025 relatif au régime d'aide du plan de renouvellement forestier : ce dernier est annulé. Le gouvernement avait fixé les critères de ce plan sans consulter le public alors que ces subventions sont le cœur du dispositif d'adaptation des forêts au changement climatique. L'annulation du décret prive de fondement l'arrêté et le cahier des charges qui fixaient les conditions d'attribution des aides.

Depuis 2020, l'ONG Canopée Forêts vivantes dénonce une politique du chiffre qui privilégie trop souvent les coupes rases suivies de plantations, plutôt que l'amélioration et l'adaptation progressive des forêts existantes. Des critiques également formulées par le Haut Conseil pour le climat et la Cour des comptes.

Conseil d'État – Argumentaire Canopée