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Dossier de la rédaction de H2o |
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| 14/08/2026 | |
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La quasi-totalité de la loi d'urgence agricole a été validée le 14 août par le Conseil constitutionnel, y compris les volets controversés sur la réintroduction dérogatoire de pesticides interdits et sur la gestion de l'eau.
Les Sages estiment que les dérogations concernant la réintroduction temporaire des pesticides interdits – l'acétamipride pour la filière noisette et le flupyradifurone pour les pommes, les cerises et les betteraves sucrières – relèvent de "l'intérêt général". Cette validation est seulement assortie de deux réserves concernant la zone géographique où la dérogation est accordée et le délai de deux mois donné à l'autorité sanitaire (ANSES) pour statuer. Concernant l'eau, c'est une validation quasi sans réserve. La totalité des mesures visant à faciliter la construction d'ouvrages de stockage pour l'agriculture et à doubler les volumes stockés d'ici 2035 a été validée. Une seule réserve a été émise afin qu'un ouvrage de stockage ne puisse être considéré comme une zone humide (!) Le Conseil a toutefois censuré, car sans rapport avec le texte initial, plusieurs articles dont celui qui devait permettre au gouvernement de suspendre la redevance pour pollutions diffuses en cas de crise économique pour l'agriculture. <a href="https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2026/2026914DC.htm" target="\_blank">Conseil constitutionnel</a> |
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