France, Rhône-Méditerranée Corse

Le comité de bassin met le projet de SDAGE 2022-2027 en consultation

Le comité de bassin Rhône-Méditerranée a adopté le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), document de référence qui tracera pour 6 ans les politiques publiques pour atteindre un bon état des eaux. Ce vote fait suite à une très large concertation des acteurs du territoire depuis un an. Il engage solidairement les collectivités locales, les mondes économique, agricole et associatif, et l’État avec en ligne de mire l’objectif de 68 % de masses d’eau en bon état écologique d’ici à 2027 grâce à des mesures ciblées et réalistes tenant compte de leur rapport coûts/efficacité. Le grand public pourra donner son avis sur ce projet de SDAGE et sur le projet de programme de mesures associé à partir du 15 février 2021 et pour 6 mois. L’approbation finale du SDAGE et de son programme de mesures devra intervenir d’ici mars 2022.

Le coût total du projet de programme de mesures 2022-2027 est estimé à plus de 3 milliards d’euros, soit environ 500 millions d’euros par an. Ces prévisions se situent dans la continuité de la dynamique actuelle des dépenses liées au programme de mesures 2016-2021 (487 millions d'euros par an an entre 2016 et 2019). Ce coût représente un peu moins de 9 % des dépenses courantes dans le domaine de l’eau, qui sont évaluées à 5,8 milliards d’euros par an. Le volet de la gestion équilibrée de la ressource en eau dans le contexte du changement climatique doit notamment permettre d’économiser ou de substituer environ 210 millions de mètres cubes d’eau entre 2022 et 2027 (soit environ 35 millions de mètres cubes nouveaux par an), en phase avec la situation actuelle constatée (environ 40 millions de mètres cubes par an nouvellement économisés ou substitués entre 2016 et 2019). La lutte contre les pollutions diffuses agricoles cible 280 captages prioritaires inscrits au projet de SDAGE 2022-2027. Concernant la restauration de l’hydromorphologie des cours d’eau, les propositions de mesures aboutissent à un linéaire à restaurer d’environ 485 kilomètres, soit 80 kilomètres par an. L’ambition du projet de programme de mesures est également de restaurer la continuité écologique d’ici à 2027 sur environ 750 seuils et barrages à aménager ou effacer qui seront intégrés à la liste des ouvrages prioritaires du bassin, en cours d’actualisation.

Comité de bassin Rhône-Méditerranée Corse