France, Île-de-France

La régie de l'eau d'Est Ensemble innove sur les tarifs

Tout premiers gagnants : les usagers domestiques qui vont voir leurs factures allégées

Alors que la mise en service de la nouvelle régie publique approche, les élus ont statué le 28 novembre sur la future tarification de l’eau et de l’assainissement sur le territoire de l'est parisien, avec une baisse assurée pour tous les usagers domestiques. La première mesure est la suppression de l’abonnement. Celui-ci pénalise les foyers qui consomment le moins, c’est-à-dire les personnes seules, les familles monoparentales avec un à trois enfants, les couples avec un ou deux enfants, qui constituent l’immense majorité des habitants du territoire. La seconde mesure est une première tranche gratuite pour "l’eau vitale" : jusqu'à un peu plus de 10 m3/an. Cela correspond à "l’eau pour la vie", c’est-à-dire l’eau pour la boisson et la cuisine. Cette tranche est calculée sur la base de la consommation d’un foyer de six personnes. S'y adjoint un tarif progressif sur 4 tranches de "consommations utiles" correspondant aux usages courants (le linge, le bain et la douche, la vaisselle, les toilettes), calculées de manière identique en mètres cubes annuels sur la base de la consommation d’un foyer de six personnes. Viennent enfin, 2 tranches de tarification pour les consommations superflues. "Pour aller plus loin dans le sens de la justice, il faudrait pouvoir tenir compte du nombre d’habitants par logement. Aujourd’hui ce n’est toujours pas possible : malgré les promesses faites, il y a plusieurs années, par le gouvernement, nous n’avons pas accès aux données nominatives sur la composition des ménages et sur les revenus", explique Jean-Claude Oliva, vice-président d’Est Ensemble et président de la régie publique. D'après les calculs de la régie, les factures seront en baisse pour tous les usagers domestiques. Une allocation aux personnes en difficulté pourra encore être versée via les CCAS sur une enveloppe alimentée à hauteur de 2 % des recettes. Pour l’habitat collectif, où un seul compteur par immeuble ou groupe d’immeubles est pris en compte par le service public de l’eau (cela même si le bailleur ou le syndic a pu faire installer des compteurs individuels), le tarif sera mis en œuvre en tenant compte du nombre de logements, à charge pour les syndics de reporter le système de tarification individuellement sur chaque immeuble.

Alors que la plupart des professionnels sont aujourd’hui au même tarif que les usagers domestiques, la régie envisage de créer ultérieurement un tarif professionnel différent. Cela impliquera un travail de recensement des compteurs destinés à l’usage des professionnels. Enfin, 25 entreprises consommant globalement 646 000 m3/an sont aujourd’hui sur des tarifs professionnels fortement dégressifs. Ces entreprises vont passer sur un tarif unique, pour les inciter à consommer moins tout en conservant globalement le même montant de recette. "C’est un premier pas, il faudra aller plus loin et les basculer eux aussi en tarif progressif pour les inciter à consommer encore moins", conclut le président de la régie. Enfin, toujours selon les calculs prévisionnels de la régie, ces efforts ne devraient pas oblitérer l'objectif de renouvellement de 1 % du réseau par an (370 km pour l'eau potable et 342 km pour l'assainissement).

Deuxième plus grande communauté d’agglomération d’Île-de-France, Est Ensemble regroupe 9 villes de l'est parisien (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Le Pré Saint-Gervais, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville), représentant un ensemble de plus de  435 000 habitants.

La présentation de Jean-Claude Oliva et les interventions des vice-présidents d'Est Ensemble : Anne-Marie Heugas (groupe écologie et citoyenneté), de Julie Lefebvre (groupe écologie et citoyenneté), de Richard Gallera (groupe LFI) et de Frédéric Fioletti (groupe communiste) – Coordination EAU-IDF