France, Loire-Bretagne

La lutte contre la prolifération des algues vertes en Bretagne

Première enquête de suivi de la Cour des comptes et de la Chambre régionale

En juillet 2021, la Cour des comptes avait évalué la politique publique de lutte contre la prolifération des algues vertes en Bretagne. Cinq ans après cette évaluation, une formation commune, associant la Cour des comptes et la Chambre régionale des comptes Bretagne, a réalisé une enquête de suivi de cette évaluation. Ce rapport de suivi constitue un pilier fondamental du travail de la Cour puisqu'il permet d'apprécier le degré de mise en œuvre des 21 recommandations et pistes d'actions formulées en 2021, d'établir un bilan des actions engagées et de mettre en évidence les leviers d'action à consolider afin de renforcer l'efficacité de l'action publique pour les prochaines années. Depuis 2021, des progrès ont été accomplis du fait d'un renforcement progressif des moyens et des outils mobilisés pour faire face au phénomène de prolifération des algues vertes. Face à la persistance du phénomène, sa réduction significative nécessite toutefois de renouveler et d'intensifier les actions dans plusieurs domaines.

Un phénomène de prolifération des algues vertes persistant – La réduction des concentrations et des flux de nitrates dans les cours d'eau constitue le seul levier d'action permettant de limiter significativement la prolifération des algues vertes. Depuis 15 ans, l'évolution à la baisse de la pression azotée sur les terres agricoles et des teneurs en nitrates dans les cours d'eau bretons est significative, en dépit d'un ralentissement notable depuis 10 ans. Parallèlement, le niveau des échouages d'algues vertes a évolué de façon contrastée avec une tendance globale à la baisse dans les 8 "baies algues vertes" relevant du plan de lutte et une hausse dans une majorité de secteurs vasiers. Les niveaux de concentration en nitrates demeurent encore trop élevés pour endiguer durablement ce phénomène.

Des avancées réelles dans les moyens consacrés à la lutte – Depuis 2021, des avancées réelles ont été réalisées pour renforcer les moyens et les outils destinés à lutter contre ce phénomène. Elles se traduisent notamment par le renforcement du cadre réglementaire, avec l'adoption du 7ème programme d'action régional nitrates, la création de 8 zones sous contrainte environnementale et la révision du schéma directeur régional des exploitations agricoles. Parallèlement, les dispositifs d'accompagnement des agriculteurs ont été développés afin de soutenir l'évolution de leurs pratiques, grâce notamment à la mise en place de paiements pour services environnementaux et à l'élargissement des mesures agro-environnementales et climatiques. Ces actions s'accompagnent d'une hausse significative des moyens financiers mobilisés au service de cette politique publique.

Une action à renforcer pour obtenir des résultats significatifs – Pour obtenir un recul durable et significatif de la prolifération des algues vertes, il est indispensable de poursuivre et d'amplifier les actions engagées. Alors que plus de 80 % des surfaces d'échouage en Bretagne concernent les secteurs vasiers, la lutte doit désormais être renforcée sur ces territoires. Cela passe prioritairement par une révision rapide des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et par une mobilisation accrue de l'ensemble des acteurs locaux, sous la coordination des préfets de département. La définition d'objectifs clairs en matière de qualité de l'eau et d'évolution des pratiques agricoles est également essentielle afin de mieux orienter et dimensionner les efforts à engager. Dans le même temps, le renforcement du ciblage des contrôles des exploitations agricoles par les services de l'État, ainsi que l'optimisation des outils de contrôle, demeurent des leviers indispensables pour garantir l'efficacité et la crédibilité de l'action publique. L'évolution du foncier agricole dans les secteurs les plus sensibles doit rester une priorité. Les préfets de département ont un rôle central à jouer pour coordonner les acteurs compétents et mobiliser l'ensemble des leviers disponibles afin d'accélérer les transformations nécessaires. Enfin, la réussite de cette politique repose également sur l'engagement des acteurs économiques. Les principaux financeurs publics, que sont la Région Bretagne et l'Agence de l'eau, doivent conditionner leurs aides aux entreprises des filières agroalimentaires à des engagements concrets en faveur de la prévention des fuites d'azote.

À l'issue de ses travaux de suivi, la Cour formule ou réitère huit recommandations afin d'amplifier les mesures à destination des baies algues vertes et de les étendre avec la même ambition aux secteurs vasiers, conditions d'un impact décisif sur la qualité des eaux bretonnes et sur les échouages d'algues vertes.

Amélie de Montchalin, première présidente de la Cour des comptes, se rendra en Bretagne le 4 septembre. Cette séquence permettra de prolonger la présentation du rapport et d'échanger avec les acteurs locaux sur les suites à donner aux recommandations formulées par la Cour.

Rapport – Synthèse